CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce - Organisation de parents binationaux contre le JUGENDAMT et ses principes du LEBENSBORN
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CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce
association de parents enfants et grand-parents victimes d'enlèvements et de rapts internationaux d'enfants

 
   

BGB - Code Civil (allemand)
livre 4 - Droit familial (§§ 1297 - 1921)
Partie 2 - Parenté (§§ 1589 - 1772)
Titre 5 - Autorité parentale (§§ 1626 - 1698b)

Article 1626aAutorité parentale de parents non mariés; déclarations de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
Article 1666 – Mesures à prendre par le tribunal en cas de mise en péril du Kindeswohl allemand (Kindeswohlgefährdung)

Article 1697aKindeswohlprinzip

Titre 6 - Beistandschaft (§§ 1712 - 1717)
curatelle provisoire imposée par le Jugendamt au parent allemand pour reconnaître la paternité et recouvrir les obligations alimentaires

Article 1712 - Beistandschaft du Jugendamt; objet
Article 1713 - Ayants-Droits
Article 1714 - Entrée en vigueur d'une Beistandschaft
Article 1715 - Fin d'une Beistandschaft
Article 1716 - Effets de la Beistandschaft
Article 1717 - Nécessité du séjour habituel dans le pays

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Untershaltsvorschussgesetz (UhVorschG - anciennement UVG)
Loi relative à la protection de l'entretien des enfants de mères et de pères isolés par l'octroi d'avances sur pensions alimentaires
ou de prestations compensatoires pour défaillance d'entretien (Loi sur les avances en paiement des pensions alimentaires )

Article 1 - Ayants-Droits
Article 2 - Volume des prestations relatives aux avances sur pension alimentaire
Article 3 - Durée des prestations relatives aux avances sur pension alimentaire
Article 6 - Obligation de renseignements et obligation de déclaration
Article 7 - Cession des droits du bénéficiaire
Article 8
- Constitution des fonds
Article 9 - Procédure et versements

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SGB - Code social (allemand) Huitième Livre (SGB VIII)
Loi relative à l'aide aux enfants et aux adolescents
Troisième chapitre – Autres tâches de la Jugendhilfe (art 42 – 60)
Quatrième paragraphe – Beistandschaft, curatelle et tutelle des enfants et des adolescents,
Information relativement à l'absence de déclarations sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale (art 52a – 58a)

Article 52aConseil et soutien aux fins d'établir la paternité et faire valoir des droits de pension alimentaire
Article 55Beistandschaft, curatelle et tutelle

Cinquième paragraphe – Authentification, Titres exécutoires (art 59 – 60)

Article 59Authentification

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StGB - Code pénal (allemand)
Partie spéciale (art 80 – 358)
Paragraphe 18 – Atteintes à la liberté personnelle (art 232 - 241a)

Article 235 Soustraction de mineurs

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StPO - Code de procédure pénale (allemand)
Deuxième livre – Procédures depremière instance (art 151 - 295)
Deuxième Paragraphe – Préparation de l'accusation publique (art 158 - 177)


Article 170
- Ouverture de poursuites - Classement sans suite

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  BRAO - Code Fédéral des Avocats
Deuxième Chapitre – L'autorisation d'exercer en qualité d'avocat
Première partie – L'autorisation et la révocation de l'ordre des avocats

Article 12aPrestation de serment

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CEED ECCD - Conseil Européen des Enfants du Divorce - European Council Children of Divorce
Association loi 1901 - Enregistrée JO : 28-09-02/4383/2237- Melun France -
email: ceedeuropa@gmail.com - tél: 00 33 (0)9 54 54 40 10 - site : www.ceed-europa.eu
IBAN : FR76 1820 6001 0237 5757 1300 111 - BIC: AGRIFRPP882 -
 


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