Dans
le cadre d'une séparation avec un citoyen allemand, qui
a enlevé les enfants vers l'Allemagne, voilà le
travail
à temps complet qui vous est réservé :
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Votre
conjoint pendant tout ce temps, se contentera de faire cela : |
| Plainte
pour enlèvement d'enfants, il vous faut : |
Enlèvement |
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courir au commissariat, qui hésite toujours à
considérer la plainte et vous conseille de passer par
un avocat,
puis vous n'aurez plus de nouvelles, ou
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Il adresse une demande en paiement de pensions contre vous au
Jugendamt,
le Jugendamt se charge du reste... |
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courir au tribunal familial, là où le greffe vous
répond en
se trompant qu'il n'est pas compétent, parce que vos enfants
ne sont plus en France, ou |
Il
paie à votre place les pensions et se retourne contre vous,
pour vous les réclamer, jusqu'à la fin de votre
vie.. |
Ecrire
au Procureur de la République, puis vous n'aurez plus
de nouvelles, peut-être un classement sans suite, ou |
Votre
conjoint est tranquille !
A vous de vous débrouiller avec le |
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Saisir et payer un avocat, |
Jugendamt,
qui vous écrit toujours en |
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Remplir un formulaire en langue française, |
allemand,
en courrier simple ! |
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Faire traduire à vos frais le formulaire en langue
allemande, |
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Attendre
que l'Autorité Centrale décide de votre sort et
saisisse le tribunal compétent.
Puis ATTENDRE, ATTENDRE, ATTENDRE. En vous faisant attendre
la justice française s'économise votre procédure
car elle laisse oeuvrer la justice allemande. Vos enfants sont
ainsi très tôt perdus à jamais au profit
du parent allemand.
puis
vient la procédure de divorce,
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d'abord,
pour la requête en divorce, il vous faut : |
il
demande le divorce en Allemagne |
saisir un avocat,
demander
vous-même l'aide juridictionnelle,
assigner en procédure de non-conciliation
(1ère étape de 2 d'une procédure de divorce
française)
faire traduire et certifier conforme à vos frais
l'assignation
en conciliation à votre conjoint,
notifier à votre conjoint à vos frais l'assignation
par huissier,
délai de notification vers l'Allemagne: 2 mois min |
il saisit un avocat, c'est tout.
Le tribunal s'occupe de lui accorder l'aide juridictionnelle,
de vous assigner, de vous communiquer les décisions, le
tout toujours en allemand, en courrier simple !
Le Jugendamt s'occupe de recommander au juge, de couper les liens
pendant 2 ans entre les enfants et vous. Il participe officiellement
à votre divorce. |
puis, après l'audience de conciliation, il vous faut : |
Votre conjoint est tranquille ! |
faire traduire et certifier conforme à vos frais
l'ordonnance
de non-conciliation,
notifier à votre conjoint à vos frais l'ordonnance
de non-conciliation par huissier,
assigner en divorce,
faire traduire et certifier conforme à vos frais
l'assignation en divorce,
notifier à votre conjoint à vos frais l'assignation
en divorce par huissier,
délai de notification vers l'Allemagne: 2 mois min |
Il ne vous reste plus qu'à faire faire les traductions
des décisions allemandes
à vos frais.
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puis, après l'audience de divorce, il vous faut : |
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faire traduire et certifier conforme à vos frais
l'acte de divorce,
notifier à votre conjoint à vos frais l'acte
de divorce par huissier, délai
de notification vers l'Allemagne: 2 mois min
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puis, après le jugement de divorce, il vous faut : |
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faire exéquaturerà
vos frais
le jugement français en Allemagne,
faire valoir vos droits de garde ou de visites,
délai de notification vers l'Allemagne: 2 mois min
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DEUX
ans se sont écoulés, vous avez eu beaucoup de frais,
vous n'avez, bien entendu, jamais revu vos enfants, ou peut-être
une heure ou deux sous surveillance .
Et le juge conclut que l'on ne peut plus redéplacer
les enfants, car ils sont depuis si longtemps en Allemagne.
Vous voilà en quelques sorte responsable des délais
de procédures (les fameux 2 mois de notification)
On vous conseille alors de faire appel de
la décision, bien évidemment, alors que tous
savent pertinemment, que si une décision a été
prise dans un tribunal allemand, vous n'avez plus aucune chance.
Vous recommencez alors à la case départ.
Deux ans plus tard vous êtes riche en expérience,
et votre porte-feuille mince en billets de banque.
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Pendant tout ce temps, il n'a plus besoin de travailler, il va
toucher DM 1200,- (Euros 615,- ou FF 4000,-) d'aide sociale, allocations
familiales, plus vos pensions avancées par le Jugendamt,
soit DM 250,- (Euros 130,- ou FF 850,-) par enfant. |
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| puis,
pour exécuter vos droits de visite, il vous faut:
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Il
peut vous empêcher de voir les enfants |
souffrir
vous et votre famille, de ne plus voir vos enfants
enlevés pendant des années, voire la vie entière,
ou
tenter de faire appliquer vos droits de visite, une mission impossible
avec l'Allemagne, ou
déposer plainte pour non présentation d'enfants
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rien
de plus simple, il ne risque rien.
Il lui suffit d'appeler la police et vous vous retrouvez sous
le coup d'une inculpation pour harcèlement ou pour violation
de domicile. (impensable pour tout français sain d'esprit,
impensable vraiment) |
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Si vous portez plainte pour non-présentation d'enfants,
il vous faut |
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courir au commissariat, qui note votre plainte et vous conseille
de passer par un avocat,
puis vous n'aurez plus de nouvelles, ou
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Ecrire
au Procureur de la République et attendre.
On vous annoncera alors un classement sans suite, quelques mois
plus tard, ou |
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Saisir et payer un avocat, |
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Remplir un formulaire en langue française, |
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Faire traduire à vos frais le formulaire en langue
allemande, |
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Attendre
que l'Autorité Centrale décide de votre sort et
saisisse l'Autorité Centrale allemande. Puis on vous fera
dire que l'on se sait pas où se trouve vos enfants, ou
que l'on ne peut pas contraindre le parent allemand. Vos chances
sont quasi nulles. |
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| Si
vous ne payez pas les pensions, car vous estimez être la
victime, il vous faut: |
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vous battre contre le Land de la République Fédérale,
dans lequel réside votre ex-conjoint, qui vous cite au
tribunal pour non-paiement de pensions.
Car après avoir dû vous battre contre le Jugendamt
qui s'est constitué avocat de votre ex-conjoint dans les
procédures portant sur la garde et les visites des enfants,
c'est maintenant au tour du Land de vous pourrir la vie. Il vous
réclamera les 100.000 à 200.000 Francs de pensions
alimentaires. Tout cela pour couronner 10 ans de souffrances et
de procédures inutiles.
Et la France vous laissera perdre. Seul contre l'Etat allemand,
car, en fin de compte, qui est coupable de cette situation ?
Vous bien entendu !!!!! |
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