Mandat d'arrêt émis par les autorités allemandes à l'encontre de parents non-allemands
et inscription dans le registre SIS-II sans base légale
- Affaire Caroline Boulva -

Chère Madame le Sénateur,
Chère Joelle,

Le petit Sascha âgé de 17 mois, l'enfant de la juriste Mme Caroline Boulva, a été libéré de sa prison du 'Kindeswohl' allemand la semaine dernière. Comme vous le savez l'enfant était retenu illégalement depuis 9 mois en Allemagne, par les autorités allemandes [1] .. D'après nos informations l'opération s'est déroulée sans violence. L'enfant est avec sa mère. Il a été présenté immédiatement à la brigade des mineurs ainsi qu'au médecin légiste, dès son retour sur le territoire français.

La presse allemande a relaté l'évènement pendant quatre jours de suite, à sens unique bien évidemment.
Sueddeutsche Zeitung 17.08.2010 : http://www.sueddeutsche.de/muenchen/fuerstenfeldbruck/eichenau-kind-entfuehrt-vater-wird-eineinhalbjaehriger-bubentrissen-1.989450
18.08.2010 : http://www.sueddeutsche.de/muenchen/fuerstenfeldbruck/vermischtes/eichenau-mutter-verschwindet-mit-kleinembuben-1.989609
20.08.2010 : http://www.sueddeutsche.de/muenchen/fuerstenfeldbruck/vermischtes/bub-aus-eichenau-ein-kind-in-den-muehlen-derjustiz-1.990382
AZ München 19.08.2010 : http://www.abendzeitung.de/print/206396
Münchner Merkur 18.08.2010 : http://www.merkur-online.de/lokales/nachrichten/mutter-verschwindet-buben-polizei-kontrolliert-autofahrer-882269.html

Vous noterez que la police allemande a dans la minute lancé une vaste opération de barrage des routes pour empêcher par des moyens démesurés que l'enfant ne puisse quitter l'Allemagne. Comment cette technique habituelle visant à criminaliser intentionnellement le parent non-allemand pour lui spolier par la suite son autorité parentale, est-elle tolérable au sein de l'UE et sur quelle base juridique repose-t-elle au final, lorsque l'on connaît les éléments décrits ci-dessous ?

Bien évidemment - et cela est l'autre grande classique des autorités allemandes - un mandat d'arrêt européen a été immédiatement émis contre Mme Boulva, avant ou après une inscription dans le SIS II, lui interdisant dorénavant tout mouvement à l'interieur de l'espace Schengen, ne fût-ce que pour raisons professionnelles.
Au regard des éléments suivant, il est absolument incompréhensible que dans cette affaire, comme dans de nombreuses autres de même nature, les autorités françaises aient accepté le mandat d'arrêt européen en provenance d'Allemagne.

En effet:
1.) La procédure portant sur le divorce et les droits de garde de Caroline Boulva court en France depuis le mois de janvier 2010.
La juge du TGI de Paris, qui a reconnu la compétence française dans cette affaire, n'a pas cru bon statuer à la date d'aujourd'hui, pendant que les Allemands statuent secrètement par voie de fax en quelques heures

Pourtant;
2.) Une procédure criminelle pour séquestration arbitraire et violence aggravée est en cours depuis le mois de mars 2010 devant la doyenne des juges d'instruction de Paris, un juge d'instruction a été nommé, une commission rogatoire lancée

3.) Une procédure pour mise en danger de mineur a été ouverte à la même date devant le Parquet de Paris, Brigade des mineurs

4.) Une demande en retour en Convention de Bruxelles II bis, a été transmise par la voie de l'autorité centrale du Ministère de la justice à paris, courant juin aux Autorités allemandes qui pour seule réponse réclament 1.500 Euros à Mme Boulva, afin de délocaliser la compétence de France en Allemagne.

L'inscription de Mme Caroline Boulva dans le registre SIS-II, n'est qu'une parmi des centaines d'autres inscriptions injustifées et illégales auxquelles ont procédé les autorités allemandes au cours de ces dernières années. Elles n'ont d'autre but que de placer les autorités de police étrangères (et non de justice) sous pression pour les contraindre à renvoyer les enfants dans la juridiction allemande sans délai et sans possiblité de vérification des faits, là où jamais nul juriste non-allemand ne pourra vérifier l'équité des procédures, là où le parent non-allemand n'aura JAMAIS de procès équitable, puisque l'entité politique JUGENDAMT qui est troisième partie dans les procédures familiales allemandes défend le deutsches 'Kindeswohl', l'intérêt de la communauté des Allemandes en matière d'enfants, exclusivement.

Quels sont les moyens donnés aux parents non-allemands (français) pour se défendre, s'ils n'ont jamais accès aux fausses allégations transmises par les Autorités allemandes aux autorités de police étrangères? Peut-être vous rappelez vous qu'une telle inscription fallacieuse a mené les autorités françaises à "déporter" à jamais l'enfant Julian Karrer en Allemagne, sans la moindre base légale, sans la moindre compétence. D'une certaine manière, il est effrayant de constater que depuis 10 ans rien n'a changé, bien au contraire qu'en l'absence d'une réaction déterminée de la part des gouvernements européens, les Allemands ont multiplié ce type d'inscriptions, qu'il y a lieu de qualifier d'intentions déloyales et nationalistes.

Où pouvons-nous agir dans le cas de Caroline Boulva et d'une manière générale dans tous les autres cas de même nature ?
Qui est le responsable de SIRENE Europe ?
Comment informer ces gens de la situation plus que préoccupante pour tous les parents en Allemagne, si la Commission Européenne persiste à soutenir que le Droit allemand visant à spolier les enfants des étrangers 'deutsch-legal' répondrait au Droit européen et aux principes démocratiques exigés dans l'Union ?

Comment la Commission peut-elle imposer aux autorités non-allemandes l'application de décisions allemandes dans leur juridiction et dans le même temps leur refuser tout moyen de contrôle sur la manière dont elles sont rendues ?

Où les parents victimes de ces accusations intentionnellement fallacieuses peuvent-ils obtenir les informations fallacieuses que les Allemands envoient régulièrement aux autorités étrangères par le canal police et que nul parent non-allemand ne peut jamais corriger, puisqu'ils n'y a jamais accès, si ce n'est quand il est trop tard, quand les enfants sont de nouveau en Allemagne, dans la juridiction du JUGENDAMT ?

Je pense qu'il y a lieu d'intervenir en urgence auprès de la Commission Européenne, à tout le moins auprès de SIRENE France et du Ministère de l'Interieur, pour protéger nos ressortissants et tous les ressortissants non-allemands aux prises avec les autorités de justice familiale allemandes.

Merci de nous indiquer comment un parent non-allemand, qu'il soit en France, en Italie, en Pologne ou ailleurs peut se protéger et se défendre contre des procédures allemandes qui sont à l'identique celles qui ont été utilisées par les juristes nationaux-socialistes, lorsqu'il s'agissait de germaniser les 160.000 enfants spoliés à l'étranger, tout en laissant croire à la communauté internationale, qu'il s'agirait de procédures répondant aux critères minimums du Droit civil international. Ces procédures criminelles de justice familiale allemandes sont incompatibles avec le droit européen et les principes démocratique de l'Union.

Il me semblerait nécessaire ici de prendre attache avec le Ministère de l'Intérieur et SIRENE France pour information et demander à ce que des dispositions soient prises sans délai pour qu'à l'avenir les autorités françaises ne soient plus dans l'obligation d'appliquer des décisions allemandes, contre des ressortissants français, dans leur propre juridiction, sans pouvoir en vérifier le bien fondé au préalable alors qu'il est encore temps.

Je vous remercie pour le soutien et les conseils que vous voudrez bien nous apporter.

Meilleures Salutations
Olivier Karrer
Président du CEED
Tel: 03 33 88 22 31 61

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Important:
Quelques images des pratiques allemandes modernes, lorsqu'il s'agit de spolier des enfants de parents, qui ont le plus souvent une origine étrangère au premier ou au second degré. Nous invitons les magistrats et juristes français à se renseigner sur les pratiques de spoliation des enfants des autres en tapant 'Jugendamt' et 'Kinderklau' dans Google.

German Police torning child from his parents to put him in a forster care home or in a family of good and faithful Germans 2009		Child being stolen by Jugendamt with the support of uniformed and non-uniformed policemen (Il CEED knows his parents) 2009		From german JUGENDAMT stolen young children are brought away under protection of German police. The adults shown are regular German children thieves. 2010		German Pflegemutter" (a state's mother) with stolen children from foreign parents 2010

The next time, when you will buy a German car, a German household appliance, German equipment of every kind or any other German consumer good (laundry detergent, glue, drug, hygiene products, etc ...) just remember the pictures here above and think twice if there was not a non-German alternative to buy.