– Affaire Dr Marinella Colombo –
Lettre ouverte au Ministre de la Justice Italienne

La juridiction familiale italienne est-elle maître de ses décisions en territoire italien ?

Ou doit-elle se plier au Diktat des Allemands ?

Monsieur le Ministre de la Justice, Cher Monsieur Alfano

Nous avons été saisis de l’affaire de Mme le Dr Marinella Colombo. Celle-ci nous fait part de procédures SCANDALEUSES utilisées à son encontre par les autorités allemandes. Ces procédures iniques, unilatérales, le plus souvent secrètes sont appliquées de manière générale à tous les parents de nationalité étrangère domiciliées en Allemagne. Ce que traduit sans équivoque le ‘working document’ [1] publié le 22 décembre 2008 par la Commission des Pétitions du Parlement Européen.

Madame Colombo est citoyenne italienne. Elle réside en Allemagne, divorce de son époux allemand et obtient par décision de justice allemande, le droit de garde sur ses deux jeunes enfants communs. Parce qu’elle envisage de retourner travailler dans sa ville natale, Milan, elle s’adresse au Tribunal de Munich pour redéfinir les droits de visite du père.

Une telle histoire est des plus banales devant toute juridiction européenne. Elle tourne au cauchemar organisé, quand elle est traitée par le système de juridiction [2] familial allemand.

Le Gouvernement de la République Fédérale a instrumentalisé son appareil, son personnel et ses auxiliaires administratifs pour répondre à un objectif; préparer et contrôler la décision du juge aux affaires familiales, afin de garantir – aujourd’hui et demain – que nul enfant ne quitte jamais le territoire allemand.

A cette fin tous les moyens sont les bons et même des plus malhonnêtes [3]  :

En Allemagne, un enfant est propriété de l’Etat allemand [15] . Un juge ne peut statuer [16] sans le concours préalable d’une institution politique locale secrète et xénophobe : le JUGENDAMT. Cette institution autoritaire et plénipotentiaire est le véritable juge du fond [17] . Elle et ses nombreux auxiliaires servent l’intérêt allemand [18] . Toutes ses actions ne visent qu’à écarter les enfants du parent, de la famille et de la culture non-allemande, afin de conserver les enfants en Allemagne et de faire payer le parent étranger ; pour des enfants qu’il ne reverra jamais enfants.

Votre collègue au Gouvernement, Mr Franco Frattini [19] , Ministre aux Affaires Etrangères, qui s’est interrogé sur lui aussi sur ces pratiques judiciaires inacceptables au sein de l’UE, confirmera qu’elles ne relèvent pas de cas isolés, mais sont la règle appliquée de jure dans l’Allemagne moderne.

Ainsi, l’affaire de Madame Colombo. Alors que celle-ci fait part de son intention de rentrer en Italie, elle se retrouve confrontée à une troupe de pseudo-experts très organisée, que nulle autre juridiction ne possède en Europe et dont le seul objet est de préserver l’intérêt allemand: Jugendamt, Verfahrens-pfleger, Umgangspfleger, psychologues, etc … [20]

Quand Mme Colombo comprend que pas plus elle qu’un autre parent étranger ne peut prétendre à l’équité face à un tel système, elle décide de rentrer en Italie. Elle n’a pas pour intention d’enlever ses enfants à son mari, comme l’affirment certain fonctionnaires ignares, mais de fuir à juste titre un système administratif inique, dont la finalité est d’assigner mère et enfants à résidence en Allemagne.

Que les Allemands aient organisé leur justice pour spolier les enfants des autres, sous couvert de la légalité allemande, n’étonnera personne. Il serait ingénu de penser que quelques décennies aurait pu modifier en profondeur le comportement de tout un peuple et de ses juristes.

Mais que des juristes italiens puissent continuer à suivre les ordres de Berlin serait plus que choquant. Or, c’est ce qui semble avoir eu lieu dans l’affaire Colombo, qui n’est pas la seule à avoir été portée à la connaissance du CEED.

Parce que Mme Colombo et ses enfants ont fuit le régime [21] du JUGENDAMT pour rentrer en Italie, elle est arrêtée à la demande des autorités allemandes par les autorités italiennes, placée en détention, puis sous contrôle judiciaire. Or, les enfants vivent depuis près de deux ans chez elle et Mme Colombo est détentrice de l’autorité parentale et du droit de garde sur ses enfants. Cela est incontestable et confirmé par la décision du Tribunal de Munich et par différents autres documents.

Monsieur le Ministre, si les autorités italiennes avaient vérifié quelques points essentiels du dossier, comme elles sont tenues de le faire en vertu du Traité de Schengen [22] , elles auraient repoussé les demandes des autorités allemandes d’extrader Mme Dr Colombo et de retourner ses enfants en Allemagne. Plus encore, elles auraient demandé des explications au Gouvernement allemand sur sa perception singulière du Droit familial et de l’équité ;

Monsieur le Ministre, dans ce dossier, vos services voudront bien vérifier :

1. Pourquoi l’autorité SIRENE, le Parquet de Milan et l’Autorité Centrale à Rome se contentent de la  traduction malhonnête, non assermentée, dans laquelle les allemands omettent délibérément de mentionner que Mme Dr Colombo est pleinement détentrice des Droits de garde sur ses enfants [23]  
   
2. Pourquoi les autorités italiennes engagent des mesures coercitives relevant de la juridiction pénale – lourdes de conséquences – à l’encontre de ses concitoyens, sans vérifier au préalable la qualité unilatérale et/ou provisoire des décisions allemandes relevant d’une affaire civile.
   
3. Sur la base de quelle décision de fond et dans quel objectif les juristes allemands émettent – dans le secret –, le 24 août 2008, un mandat d’arrêt international [24] à titre ‘préventif’ contre Mme Colombo, sans pour autant procéder à son arrestation, alors qu’elle est devant le Tribunal de Munich, le 2 septembre 2008, qui confirme une nouvelle fois qu’elle est détentrice de la garde et que les enfants vivent chez elle.
   
4. Comment un Tribunal allemand peut-il garantir l’équité de ses décisions judiciaires, quand il refuse la présence du représentant consulaire de la République Italienne [25] , mais autorise dans le même temps la présence du JUGENDAMT, représentant politique de l’Etat allemand et partie, dans les salles d’audience.

Monsieur le Ministre, il ne fait aucun doute que si les enfants Colombo devaient retourner dans la juridiction allemande, le Jugendamt et les juristes allemands utiliseront ‘leur’ Droit et ‘leur’ justice, pour écarter Mme Colombo de ses enfants et leur interdire – à plus au moins long terme – tout contact avec la culture italienne.

Le Tribunal Italien dira alors dans quelle mesure, il peut garantir les droits universels de ses citoyens en Allemagne, à la lumière d’autres cas, connus de Mme Procaccini, Magistrate en charge des dossiers avec l’Allemagne, auprès de l’Autorité Centrale Italienne [26] .

Au regard de la qualité des documents présentés, de la manière dont se sont tenues les procédures en Allemagne, au regard de l’instrumentalisation de la justice familiale allemande à des fins politiques [27] , au regard des violations gravissimes et répétées du Droit international, des entorses aux principes démocratiques perpétrées en pleine connaissance de cause par les juristes allemands [28] , dissimulées autoritairement à la communauté internationale, au regard des débats à venir devant le Parlement Européen et de l’ONU [29] , vous voudrez bien, Monsieur le Ministre, commander à vos services un rapport détaillé sur l’affaire Colombo.

S’il s’avère que les affirmations du CEED correspondent aux faits, alors la demande d’extradition de Mme Colombo n’avait pas lieu d’être. Le Dr Colombo a été arrêtée et emprisonnée sur la base de documents mensongers, falsifiés et non-vérifiés. Ils ne feraient que confirmer une fâcheuse tendance des autorités allemandes à vouloir tromper délibérément les autorités étrangères. Ce qui ne serait pas nouveau.

Dans ce cas, ni la procédure pénale engagée en Italie, ni les mesures du contrôle judiciaire, dont Mme Colombo fait encore aujourd’hui l’objet n’ont lieu d’être ; elles doivent être levées sans délai. Et des explications claires et précises devront être exigées du Gouvernement allemand.

Vos services exigeront également la production du premier mandat d’arrêt, un mandat d’arrêt « préventif » émis par les autorités allemandes, mais aussi de la copie complète du dossier du JUGENDAMT – juge et partie dans le procédure – avant de procéder à l’examen de la demande en retour des enfants, conformément aux conventions de la Haye et au Règlement 2201/2003. [30]

Enfin, le CEED demande au Gouvernement Italien de bien vouloir s’associer à ses homologues  français, polonais, espagnol et anglais, informés des pratiques allemandes [31] , pour exiger de la Commission Européenne qu’elle engage sans délais une procédure contre la République Fédérale Allemande devant la Cour de Justice Européenne de Luxembourg pour ces pratiques condamnables.

Olivier Karrer                          Dr Massimo Casalegno

CEED Paris, en janvier 2009     CEED Suisse, en janvier 2009