CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce - Organisation de parents binationaux contre le JUGENDAMT et ses principes du LEBENSBORN
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CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce
association de parents enfants et grand-parents victimes d'enlèvements et de rapts internationaux d'enfants

 

 

Lettre ouverte
au Président du Conseil
de la République Italienne
Monsieur Silvio Berlusconi


Affaire Dr Marinella Colombo

Spoliation d'enfants par la RFA - Le mandat d'arrêt européen de M Schulz met les enfants des italiens à la disposition de l'Allemagne




Monsieur le Président du Conseil, Cher Monsieur Berlusconi,

Monsieur Martin Schulz, président du groupe social-démocrate du Parlement européen, s'est plaint récemment que le député anglais, M. Godfrey Bloom, l'ait apostrophé en ces termes : « Ein Reich, ein Volk, ein Führer ». Puis l'ait qualifié quelques minutes plus tard de « undemocratic facist »1. C'est ce même Martin Schulz, qui avait tenu les mêmes propos désobligeants à votre égard, insolents à l'égard du peuple italien, quand il vous accusait de bloquer l'introduction d'un Parquet européen ou d'un mandat d'arrêt européen.2

Aujourd'hui, nous savons pourquoi M Schulz réclamait ce mandat d'arrêt européen (MAE) avec autant de véhémence ; L'Allemagne perdra 15 millions d'habitants dans les 50 prochaines années. Pour cette raison, elle a un besoin vital de conserver tous les parents étrangers dans sa juridiction, de s'approprier leurs enfants, leur force de travail, leur argent et plus tard leurs héritages.

Dans ces conditions, replacer Leonardo et Niccolo, les enfants de Mme le Dr Marinella Colombo, sous la protection de la juridiction allemande est un véritable enjeu national, auquel doivent contribuer l'ensemble des fonctionnaires (Jugendamt) et des juristes (juges et avocats) allemands. Mme Colombo n'est pas opposée à son ex-conjoint allemand. Elle est opposée, comme tous les autres parents dans sa situation à un système politico-judiciaire occulte, placé sous le contrôle politique du JUGENDAMT, dont la finalité est de conserver aujourd'hui les enfants des autres, pour se procurer à leur dépend les avantages politiques, économiques et sociaux de demain.

L'affaire Colombo est un problème excessivement grave, dont la portée politique est majeure pour le futur de l'Europe.
Car elle remet en question les mécanismes communautaires, qui exigent des Etats membres d'appliquer - sur la base de
la confiance réciproque - des décisions politiques allemandes, sans être habilitées à les vérifier, tout juste à les exécuter, alors même qu'elles violent la constitution respective des États, discréditent le droit communautaire, nuisent à leurs intérêts économiques propres et menace la stabilité sociale dans l'Europe de demain.

Monsieur Berlusconi, en matière familiale la Commission Européenne a imposé aux juridictions italiennes et plus largement aux juridictions européennes l'exécution de décisions judiciaires allemandes, mais refuse de leur donner le moyen de contrôler les mécanismes, les procédures et les acteurs qui mènent à ces décisions, prétextant que cela relèverait du Droit communautaire.
Dans le même temps, la Commission en tant que garante du Droit communautaire, refuse de contrôler ces mécanismes au prétexte qu'un principe de subsidiarité lui interdirait de le faire, quand bien même le Parlement lui rapporte les très graves discriminations qui sont infligées de manière récurrente aux parents étrangers, sous la couverture du Droit familial allemand.

En suivant cette logique, la Commission nous dit que le droit communautaire s'applique quand il sert les intérêts allemands, mais qu'au contraire un principe de subsidiarité s'applique, quand il dessert
les intérêts allemands. Ce concept allemand de la subsidiarité, selon lequel la juridiction allemande peut imposer son Droit interne, un Droit qui viole les principes fondamentaux du Droit universel, à l'ensemble des juridictions de l'Union, et que ces dernières, par respect du Droit communautaire, mais en contravention avec la Charte des Droits fondamentaux, n'ont d'autre choix que d'exécuter ce Droit allemand, est une aberration qu'il y lieu de faire cesser immédiatement. Car ce concept de la subsidiarité à sens unique profite toujours à la juridiction la plus insolente, la plus malhonnête et la plus agressive, celle que représente Monsieur Schulz au Parlement Européen.

Mais il ouvre aussi la porte à toutes les dérives de juristes et fonctionnaires allemands qui ne partagent pas la même conception du Droit, de la famille, du rapport de la famille à l'État, du respect de l'humain, de l'autre et de ses valeurs, que leurs voisins en Europe et qui de ce fait utilisent à leur insu le MAE comme une arme démographique et économique pour spolier leurs enfants et les assimiler au sein de leur juridiction, à l'abri de tout regard extérieur.

Le
mécanisme est des plus simples. Quand un parent étranger, comme Mme Colombo, veut ou doit quitter ou a déjà quitté l'Allemagne avec ses enfants, il suffit de trouver un motif non vérifié et non vérifiable pour le criminaliser. En d'autres termes de faire de son affaire civile, une affaire criminelle. Ceci permet d'émettre un MAE et de le présenter aux autorités étrangères pour exécution.

N'étant pas habilitées à vérifier le bien-fondé de la requête pénale allemande, celles-ci renvoient les enfants de toute bonne foi.
Ce faisant, elles livrent à la juridiction allemande le motif qui lui faisait défaut pour retirer la garde des enfants au parent étranger,
tant qu'il était en Allemagne.
Car elles ignorent que si le parent étranger a du quitté la juridiction allemande sans décision préalable, ce n'est pas parce qu'il ne voulait pas respecter la Loi allemande, mais parce que cette dernière ne voulait et ne pouvait pas statuer sur sa requête.
Si elle ne voulait pas statuer, c'était pour contraindre le parent étranger à rester en Allemagne, aussi longtemps que possible, sans avoir à juger au fond, ce qui bien sûr n'est possible qu'avec la participation tacite et bienveillante de l'avocat allemand.
Si elle ne pouvait pas statuer, c'est qu'elle n'avait pas le motif pour justifier la retenue des enfants en Allemagne et qu'il lui fallait du temps pour construire celui-ci en maximisant les interventions extérieures et les procédures afin de lui conférer une crédibilité d'apparat.
Néanmoins, si elle n'avait pas le motif pour statuer, c'est qu'elle n'avait rien reprocher à ce parent, qui en l'absence d'une décision était détenteur de la garde dans les faits.
En conséquence, si elle n'avait rien à lui reprocher, c'est que le parent étranger n'était pas un parent défaillant et qu'en l'absence d'une décision, il pouvait quitter l'Allemagne. Ce que Mme Colombo, comme nombre d'autres parents dans sa situation, a fait en respect du Droit et en préservation de ses libertés fondamentales.

Le parent étranger n'a pas sitôt franchi la frontière, que l'ensemble des administrations allemandes le traite comme un criminel, lui reprochent d'avoir enlevé ses enfants et de les mettre en danger,
au simple fait qu'ils ne sont plus en Allemagne. Dans la conception du juriste et du fonctionnaire du JUGENDAMT le simple fait qu'un enfant quitte la juridiction allemande le met en danger.

Pour les récupérer tout en conservant un semblant de neutralité, les autorités allemandes exigent
du parent allemand une déclaration sur l'honneur, qui dit en substance qu'il est très inquiet pour ses enfants, parce qu'il n'arrive pas à les joindre au téléphone. Suite à quoi le juge lui accorde en quelques heures, par la voie de mesures urgentes, sans audition du parent étranger - là est l'intérêt majeur - la garde exclusive des enfants, une garde exclusive qu'il a toujours refusé au parent étranger, quand celui-ci la lui demandait pour quitter le pays dans les règles. Ce faisant, le parent étranger qui vivait paisiblement jusque là avec ses enfants se trouve soudainement qualifié de parent rapteur, parce qu'il viole subitement le droit de garde du parent allemand. Il ne reste plus alors qu'à solliciter les polices étrangères pour replacer les enfants dans la juridiction allemande et faire de ce parent innocent un parent criminel.

Une demande en retour est formulée en convention de la Haye, pour la forme. Car dans les faits,
c'est le parquet allemand qui ordonne le retour des enfants en Allemagne, par la voie pénale. A la demande du juge familial, il inscrit en quelques heures parent et enfants au registre SIRENE (Europol), émet un MAE et en demande son exécution aux polices étrangères.

Le MAE illégal au moment de son émission est rendu légal plus tard, dans le cadre d'une
audience, qui se tient une nouvelle fois sans le parent étranger, là est l'intérêt majeur. Celui-ci bloqué à l'étranger, doit impérativement passer par l'avocat allemand, qui dans ce type d'affaires est très inopérant, puisqu'il a juré de servir le Droit allemand pour défendre l'intérêt national et ne s'oppose jamais au parent d'État plénipotentiaire et juge politique, qu'est le Jugendamt. C'est donc sans témoin étranger, unilatéralement et de manière provisoire que les autorités allemandes « contradictorisent » des mesures urgentes, pour justifier à postériori un MAE qu'elles ont présenté aux autorités étrangères pour exécution.

En renvoyant les enfants en Allemagne, sans pouvoir vérifier ni le fond, ni la forme de la décision originelle, ni même les faits, moins encore les accusations fallacieuses et les falsifications d'actes judiciaires, dont font habituellement usage les autorités allemandes, les autorités de police italiennes
et européennes ignorent qu'elles sont contraintes d'exécuter la déclaration sur l'honneur du parent allemand, qui a été légalisée pour la cause par une décision provisoire, arbitraire et secrète du juge allemand, le même juge qui statuera plus tard sur le divorce, la garde des enfants et procédera à la répartition du patrimoine. Il n'est pas difficile d'imaginer, la décision qu'il rendra.

Ce faisant, elles
condamnent leur ressortissant à se replacer dans la juridiction qu'il avait du fuir, parce que celle-ci, refusant de statuer, le plaçait dans un état de déni de justice, qui avait pour objet de lui interdire de quitter le territoire avant que le transfert de la garde des enfants sur le parent allemand ne soit devenue effective.

En exécutant le MAE, les autorités étrangères confèrent à ce titre illégal à l'extérieur la validation, qu'il n'avait pas à l'intérieur. En le reconnaissant, ce sont elles qui font de leur ressortissant le criminel qu'il n'était pas, tant qu'il était en Allemagne. Ce sont elles aussi qui le condamnent à se cacher dans son pays, à ne plus quitter ses frontières, que ce soit pour travailler, pour se défendre ou pour revoir ses enfants. Ce sont autant d'éléments qui l'affaiblissent un peu plus, et que l'ensemble des autorités allemandes exploitent contre lui.

Mais plus encore, en exécutant le MAE, les autorités étrangères livrent à la juridiction allemande, le motif qu'elle n'avait pas et dont elle avait besoin pour faire d'une décision politique - conserver les enfants en Allemagne à des fins démographiques - en une décision judiciaire.

Une fois les enfants de retour en Allemagne, pas la moindre des promesses faites n'est tenue et tous les arguments parlant en faveur du parent étranger sont effacés. Dorénavant seule l'intervention des forces de police étrangères, rendue nécessaire pour faire valoir le Droit allemand, justifie l'ensemble des autres décisions à venir. Elle seule matérialise le déplacement illicite, légitime la requête allemande et livre la preuve que le parent étranger a enfreint la Loi allemande, en violant une décision de garde rendue volontairement ... après son départ. En invoquant la protection des enfants devant le risque d'une récidive éventuelle de leur parent étranger, il ne reste plus alors aux autorités qu'à transférer la garde exclusive au parent allemand, tout en justifiant que c'est le parent étranger qui les ont contraintes à agir ainsi et qu'elles doivent prévenir une nouvelle fuite à l'étranger, parce qu'il a agit ainsi.

Dans de telles conditions, lâché par ses administrations plus pressées de se débarrasser d'un problème de droit allemand qu'elles ne maitrisent pas, que de le résoudre équitablement, le parent étranger n'a pas d'autre choix que de se replacer dans la juridiction allemande, là où il devra faire - pendant des années - oeuvre d'extrême pénitence, s'il veut espérer revoir ses enfants.
Le calvaire auquel il a voulu échapper en sollicitant l'assistance de ses autorités, va désormais se dérouler jusqu'à la majorité des enfants sans aucun regard extérieur.
Les administrations allemandes, qui apporteront un soutien massif et unilatéral au parent allemand, tout en l'instrumentalisant pour dissimuler leur responsabilité, utiliseront tous les moyens pour lui faire ressentir qu'il est devenu
persona non grata au sein de la communauté des Allemands, une Unperson (une non-personne) dans la vie de ses enfants, et qu'il est incapable d'éduquer ces enfants au profit de la communauté des Allemands (erziehungsfähig). D'autres désormais, des Allemands fidèles, le feront à sa place.
Car en soustrayant à la zone d'influence du JUGENDAMT des enfants qui sont sa propriété, il a mis l'intérêt économique, politique et social de la communauté en danger. Mais le plus grave est qu'en ayant montré le vrai visage des magistrats, fonctionnaires et juristes allemands à la communauté internationale, il a trahi l'ensemble de la communauté des allemands.
Et sa punition ira bien au delà de la privation du contact normal et régulier avec ses enfants, qui ne se fera plus que sous le contrôle de l'État, exclusivement en langue allemande, dans des conditions volontairement humiliantes, pour qu'il cesse de lui-même de maintenir le contact avec eux. Ces visites dont le rythme effilochera, au fil que l'attention étrangère se relâchera, serviront à justifier le paiement d'une pension alimentaire pour des enfants qui ne seront plus les siens.
De son paiement effectif dépendront les visites organisées aléatoirement au bon gré et à la convenance du JUGENDAMT, qui le tiendra ainsi volontairement en haleine. Ses revenus et de ses biens personnels acquis seront captés par les procédures judiciaires, condition préalable à pouvoir revoir ses enfants, les avocats servant alors à capter le maximum de ressources du pays d'origine. Le chantage à l'amour parental sert à la captation des ressources étrangères.

En exécutant le MAE, en se soumettant à l'ordre venu d'Allemagne sans le contester, sans le vérifier, les autorités étrangères affranchissent la juridiction allemande des longues et coûteuses procédures, qui auraient été nécessaires pour retenir le parent étranger et ses enfants en Allemagne. Plus grave, elles lui confère la légitimité pour continuer à faire de droit allemand, ce qui est cascade de violations des Droits pour l'étrangerannexe et se font ainsi elles-même sans le savoir les complices et les exécutantes d'une Allemagne, qui abuse de leur bonne foi ou de leur naïveté ou d'un black-out de la mémoire effaçant deux-mille ans d'histoire commune3 4.

Pire, en écrasant la contestation de l'un des très rares citoyens en Allemagne qui a compris à temps que la juridiction allemande est contrôlée politiquement et qu'étant par essence inique, liberticide et xénophobe, il fallait la quitter avant que le point de non-retour ne soit franchi, avant que sa retenue et l'assimilation des enfants ne soient devenues actes de légalité allemande, ce parent qui a su passer outre les menaces sous-jacentes et les allusions terrifiantes des autorités allemandes de lui retirer par surprise ses enfants (à l'école, sans décision de justice préalable) au simple fait d'exprimer le souhait de vouloir quitter leur juridiction, ce parent qui a eu les capacités financières, les facultés intellectuelles et la santé mentale pour démontrer seul, à ses frais, par les preuves et dans les faits, que les juristes (avocats, juges) et les fonctionnaires allemands mentent et trompent la communauté internationale avec l'insolence et l'hypocrisie d'un Schulz, en écrasant la contestation de ce ressortissant, précieux témoin qu'il faudrait écouter, parce que lui sait ce que les autorités italiennes ne savent pas, ces dernières condamnent celui qui a eu le courage de s'échapper d'un régime de non-droits, où la justice familiale est régie par la xénophobie et l'intérêt politique, à retourner en Allemagne pour y être assigné à résidence et ses enfants germanisés.
En refusant d'écouter celui qui venait leur demander assistance pour que le Droit des Européens soit respecté en Allemagne, les autorités italiennes font du non-Droit des Allemands le leur. Il le légitime au lieu de le repousser.

Cette attitude n'est pas sans me rappeler la réaction de certains magistrats français qui sous l'occupation ignoraient ce que les Allemands avaient organisés sous couvert de leur Loi et, persuadés qu'il était préférable de respecter leur légalité, renvoyaient en Allemagne, ceux qui avaient réussi à échapper aux camps de concentration et qui venaient témoigner. A l'époque déjà, la plupart des magistrats français n'auraient jamais mis en doute l'intégrité des juristes et fonctionnaires allemands.

M Berlusconi, l'Italie ne peut plus tolérer que les enfants des Italiens et ceux des autres soient retenus en Allemagne, qu'ils ne sortent plus du pays, qu'ils ne parlent plus que l'allemand, que leurs parents venus jeunes et formés dans le pays, soient obligés d'élever leurs enfants pour le compte d'une Allemagne qui ne leur reconnaît que des droits tacites, toujours assujettis à la volonté du parent allemand et sous le contrôle du Jugendamt, que ces parents soient assignés à résidence par le juge familial, menacés de la perte de leurs enfants parce qu'ils souhaitent quitter le pays, déclarés criminels au simple fait qu'ils ont quitté le pays. Cela ne peut pas être légal.

L'Allemagne ne peut pas priver l'Italie et les autres Etats de l'Union de l'ensemble de ces enfants, de ces parents, de leur savoir, de leur travail, de leur richesse pour payer demain les retraites d'Allemands, qui aujourd'hui leur volent les enfants et affaiblissent leurs partenaires, au titre que la Commission Européenne peut garantir à l'Allemagne l'application de son Droit familial en Italie ou ailleurs, mais qu'elle est incapable dans le même temps de garantir à l'Italie, ni aux autres de vérifier le Droit qu'elles leur demandent d'appliquer. La Commission Européenne ne peut faire sienne en actualisant la théorie d'un Ministre allemand de la justice, le Dr Frick, qui ferait du droit européen, tout ce qui sert le peuple allemand et de l'injustice tout ce qui le dessert.

Monsieur Berlusconi, si telle est la situation, elle est grave.
Elle demande à ce que les Gouvernements de l'Union suspendent
sur le champs la reconnaissance des décisions de justice familiale allemande, et plus encore qu'elles citent le Gouvernement Allemand devant la Cour de Justice Européenne pour y obtenir une lourde condamnation, le seul langage que des gens comme Schulz comprennent.
Car il n'en va plus ici de problèmes de divorce, de compétence nationale ou de subsidiarité, mais bien d'un État, l'Allemagne, qui choisi de tromper avec
préméditation ses partenaires dans le champs particulièrement sensible du Droit familial pour se procurer des intérêts au dépend de partenaires qui lui ont accordé leur confiance.
Le sujet touche l'intérêt national de chacun des Etats membres et il n'est bien entendu pas du ressort de ces parents victimes ou de leurs avocats, de s'épuiser à se battre contre des Allemands, qui ne jouent pas le même jeu.

Prenons la scandaleuse affaire de Mme Colombo par exemple.
Elle est celle que vivent l'ensemble des parents non-allemands qui, comme elle, tentent de séparer d'un citoyen allemand, à la différence près que Mme Colombo n'est pas restée en Allemagne. Elle a compris plus vite que les autres que les procédures judiciaires n'avaient d'autre objectif que de l'assigner à résidence pour conserver ses enfants et sa force de travail en Allemagne. Elle a vite compris que les avocats participent activement à la protection des enfants pour le compte de la nation allemande. Elle s'est vite rendue compte que l'entité JUGENDAMT fait du procès équitable ou d'une justice impartiale
la plus grande illusion de la justice européenne. Elle a donc quitté le pays avant que les Allemands ne puissent rendre une décision pour la retenir.

Depuis qu'elle a quitté l'Allemagne, Mme Colombo a apporté toutes les preuves, malgré les difficultés que lui ont posé ses propres autorités, que l'ensemble des autorités allemandes ont toujours soutenu unilatéralement l'intérêt national, se servant du parent allemand à cette fin, que les Allemands ont refusé de statuer sur son affaire, afin de nuire à l'Italie en l'empêchant de venir travailler à Milan, qu'ils ont menti en affirmant qu'elle n'avait pas la garde de ses enfants, un avis que ne partage pas la Cour de cassation de Rome, qu'ils ont produit intentionnellement des faux à cet effet, que le JUGENDAMT a falsifié ses documents, que le Tribunal allemand a statué le lendemain du départ par voie de mesures urgentes secrètes et unilatérales, afin d'attribuer la garde exclusive à l'allemand, en justifiant l'urgence par le fait que mère et enfants étaient en Italie, que l'expert allemand n'a pas eu honte de tenir des propos racistes dans son torchon d'expertise nationaliste, que le Jugendamt a accusé l'Italie de ne pas être capable de garantir les droits de visite du , que dans cette affaire de droit de garde, le Parquet allemand a volontairement mélangé droit civil et droit pénal pour procurer au parent allemand un MAE ce qui est illégal, qu'il a porté Mme Colombo au registre SIRENE (Europol) à titre préventif, avant que le crime - qui n'existe pas - ne soit commis, ce qui est illégal, que l'attaché de l'ambassade d'Allemagne est intervenu directement auprès de l'autorité centrale à Rome, ce qui est illégal, que les allemands se sont servi du mandat d'arrêt européen pour interdire à Mme Colombo de se rendre en Allemagne et se défendre et l'empêcher sciemment de visiter ses enfants, ce qui est illégal, que les Allemands ont lancé une seconde demande en retour et un second mandat d'arrêt avant même que la première ne soit jugée, ce qui est illégal. L'énumération pourrait remplir dix autres pages. Il ne s'agit pas d'une erreur de justice, mais de la cascade de violations de Droit qui sont la conception même du Droit allemand, lorsqu'il s'agit de nuire à l'étranger.

Que font les magistrats et fonctionnaires de police italiens ? Ils appliquent à la lettre les demandes successives des Allemands; ils emprisonnent Mme Colombo en 2008 sur la base d'un MAE falsifié, sans fondement dans cette affaire civile. Puis, ils tiennent un procès pénal pour l'extrader, procès qui n'est toujours pas clos aujourd'hui. Mais ils refusent dans le même temps de prendre la plainte pour falsification intentionnelle de document contre les Allemands, précisément la falsification qui a mené au MAE et au procès en extradition.

L'autorité Centrale à Rome et le Tribunal des mineurs de Milan ordonnent sous 48 heures le renvoi des enfants en Allemagne, sans rien vérifier, parce que le MAE créé l'urgence, là est bien précisément son objet. Cela semble être presque culturel, les Allemands ont par définition raison. Or le CEED voit tout de suite que le père allemand est détenteur des droits de visite et qu'en vertu des instruments conventionnels il n'est pas habilité à poser une telle demande et que par conséquence les autorités allemandes enfreignent encore bien moins le Droit d'appuyer cette demande par des mesures pénales.
Les premiers avocats italiens de Mme Colombo, ceux qui n'ont pas été capables de la défendre, s'affairent à rajouter aux nombreuses procédures allemandes, ainsi qu'à celles que les Italiens mènent pour le compte des Allemands, d'autres procès en Italie et lui réclamer des sommes d'argent énormes, faisant ainsi encore un peu plus le jeu des Allemands.
Un accord de médiation est signé entre les parties sur lequel les Allemands s'assoient comme s'il n'avait pas existé, l'avocat allemand ordonne au Parquet de Milan d'envoyer les Carabiniers prendre les enfants à l'école et les renvoyer en Allemagne. Parquet et Carabiniers s'exécutent, sur la base du mandat d'arrêt toujours préventif et toujours illégal, mais qui a plus de poids que la plainte pour falsification déposée au même Parquet, parce qu'il est allemand.
La Cassation démontre que les Allemands ont menti, que la demande en retour est nulle qu'il faut la rejuger. Qu'à cela ne tienne, le Droit allemand est supérieur, les Carabiniers arrêtent Mme Colombo dans le Tribunal, alors qu'elle se présente pour que soit rejugée la demande en retour. Et la replacent en prison, à la demande des Allemands, qui ont émis un nouveau MAE, pour faire valoir une seconde demande en retour, qu'ils comptent bien faire une nouvelle fois exécuter en abusant du canal police, leur procédure habituelle pour spolier les enfants dans l'ensemble de la zone Schengen.

Pendant que juges et avocats italiens s'affairent à trouver la parade aux attaques allemandes, les uns pour défendre Mme Colombo, les autres pour se débarrasser d'un problème qu'ils ne peuvent pas résoudre, car son origine est politique et se situe au-delà de leur juridiction, les Allemands continuent à user de leur droit pour détruire systématiquement Mme Colombo, lui retirer son autorité parentale, lui spolier son bien immobilier. Il s'agit pour eux de se venger et d'éviter tout effet de contagion. Car Mme Colombo a la justice et la morale de son côté, comme pratiquement tous les parents étrangers en Allemagne. Ceux qui ne l'ont pas, sont les juristes Allemands.

Monsieur Berlusconi, je vous prie d'intervenir pour Mme Colombo et au travers de son histoire pour des dizaines de milliers d'autres parents retenus prisonniers de la juridiction allemande. Mme Colombo et ses enfants doivent vivre terrés, épuisés et sans argent, comme le faisaient les juifs en d'autres temps, depuis bientôt trois ans. Ils sont harcelés par les Allemands.

Or, quand on suit son affaire de près, il ne fait nul doute, que ce n'est pas elle qui a enfreint la Loi, qui a produit des faux, qui a trompé les autres, qui fait usage de moyens disproportionnés, mais les fonctionnaires et les juristes allemands. Ce sont eux ici les criminels et non Mme Colombo.
Dès lors qu'il a été prouvé que Mme Colombo avait la garde de ses enfants en Allemagne, ce que l'arrêt de Cassation de Rome a confirmé, alors elle n'a pas déplacé ses enfants illicitement et tant bien même, elle l'aurait fait, jamais de tels moyens n'auraient été justifiés.
De ce fait, les autorités italiennes devraient se poser trois questions de fond :

  • Pourquoi ont-elles ouvert une procédure pénale d'extradition contre Mme Colombo,
    leur concitoyenne, alors qu'elle n'avait pas lieu d'être ?

  • Pourquoi ont-elles exécuté un premier MAE, puis un second, dans cette affaire civile,
    sans qu'aucun motif ne puisse le justifier, mieux ont appliqué contre leur concitoyenne
    un titre pénal qui viole le Droit international ?
  • Pourquoi répondent-elles à une seconde demande en retour en Convention de la Haye,
    quand bien même la première n'est pas encore jugée et qui est au même titre que la première
    tout aussi irrecevable en vertu de ladite Convention ?

Tous semblent s'entêter à respecter le Droit allemand, qui a pour finalité de se procurer des avantages, tout en nuisant à ses voisins.
L'Italie, ses juristes et ses fonctionnaires, au même titre que leurs homologues en Europe, doivent mesurer l'enjeu politique des décisions allemandes familiales et ne plus se tromper de cible en attaquant, ceux qu'ils devraient de protéger. La démarche doit être inverse.

Puisqu'au pays des Schulz on ne comprend que le rapport de force et que le commerce d'enfants y est légal, l'Italie serait bien avisée de prendre une initiative rapide auprès de ses homologues européens pour faire traduire la République Fédérale d'Allemagne devant la Cour de Luxembourg et la faire condamner au paiement d'astreintes, tant qu'elle n'aura pas modifié sa Loi et ses structures administratives en charge de la spoliation légale d'enfants.

D'autre part, l'Italie et les autres Etats membres de l'UE seraient bien avisés de demander des explications claires à la Commissaire Reding sur le principe de subsidiarité unilatérale, qui fait de la théorie d'un Dr Frick, le Droit des Européens, et de lui demander de justifier selon quel principe l'Allemagne peut faire usage du SIS et du MAE, pour faire valoir des aspects civils auprès des juridictions étrangères et nuire durablement, par le truchement de ces instruments communautaires, aux parents qui ont quitté l'Allemagne et sa juridiction malsaine.

En Italie, les autorités seraient bien avisées de soutenir, au travers du cas de Mme Colombo, la communauté des Italiens contre le Droit criminel et l'attitude répugnante des Allemands. Maintenant qu'il ne fait plus de doute sur l'intention de la justice allemande, l'État devrait se substituer à elle pour la protéger contre le harcèlement incessant et les attaques injustifiées des Allemands.

Cela passe par une intervention de l'État, la saisine des voies de recours internationales, mais aussi par l'accusation publique avec demande d'indemnités de toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à imposer le Droit des Allemands à la juridiction italienne pour faire de leur compatriote la criminelle qu'elle n'est pas et surtout lui avoir causé un préjudice énorme. L'accusation publique devra viser les avocats et les juges en Allemagne, notamment l'avocat Strauss qui est à l'origine de la falsification de la demande en retour présentée à l'autorité centrale.

En exigeant de vous l'introduction du mandat d'arrêt européen, l'insolent Schulz et son ami Poettering savaient parfaitement ce qu'ils faisaient ; ils mettaient les polices italiennes et européennes à la botte du juge familial allemand pour leur spolier par la ruse, deutsch-légal, les enfants qui leur feront défaut demain.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président du conseil, l'expression de mes meilleures salutations.

Olivier Karrer
Président du CEED

Paris, en décembre 2010
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3"Arioviste, dès sa première grande victoire sur les Gaulois, à la bataille d'Admagetobrige, s'est montré orgueilleux et cruel. De la plus haute noblesse, il a exigé la remise en otages de tous les enfants. Quand on ne lui obéit pas sur-le-champs ou qu'on ne réponde pas au moindre de ses désirs, ces jeunes otages sont soumis aux pires châtiments et à des sévices odieux." J. CESAR, Bellum Gallicum (la Guerre en Gaule), an 52 av. JC.
Commentaire : Le JUGENDAMT ne fait que reproduire avec d'autres moyens ce que Jules César décrit, il y a plus de deux-mille ans : Utiliser les enfants et l'amour que leurs parents éprouvent

4 A ses généraux réunis à Bad Schachen le 14 octobre 1943, Himmler explique : « Il est évident qu'un tel croisement de peuples peut toujours produire quelques bon types ... Je crois que dans de tels cas nous devons sortir ces enfants de leur milieu et les emmener chez nous, même si nous devons les enlever de force, et les voler. Une telle mesure peut paraître étrange à notre sensibilité européenne, et d'aucuns me diront:
« Comment pouvez-vous être assez cruel pour enlever un enfant à sa mère ? » A cette question je puis répondre: « Comment pouvez-vous être assez cruels pour laisser un futur ennemi génial de l'autre côté, qui plus tard tuera vos fils et vos petits-fils …? » Marc Hillel, Au nom de la Race, Editions Fayard 1975.
Commentaire
: Ce que Himmler explique ici à ses généraux est sans plus ni moins le comportement actuel des juristes et des fonctionnaires allemands, qui ont tout juste troqué les armes à feu par la Loi allemande, qui appliquée par une armée de juristes ayant prêté allégeance à l'ordre constitutionnel (en d'autres termes l'intérêt national par la Loi) en combinaison avec les instruments et règlements communautaires, notamment le MAE, exigent des européens la remise de tous les enfants de sang allemand.

annexe
L'article no 6 de la Convention européenne des droits de l'homme définit dans le détail le droit à un procès équitable, y compris le droit à une audience publique devant un tribunal indépendant et impartial, la présomption d'innocence, et d'autres droits secondaires (du temps et des facilités pour préparer sa défense, l'assistance d'un avocat, la possibilité de faire interroger des témoins, l'assistance gratuite d'un interprète. )

Commentaire: Dès lors que le JUGENDAMT agit devant le juge et pour le juge allemand comme troisième partie aux côté du couple binational, en défense de l'intérêt allemand (puisque là est sa raison d'être), le Tribunal familial allemand, n'est par définition ni impartial, ni indépendant.

L'article no 7 énonce le principe nullum crimen, nulla poena sine lege, c'est-à-dire que nul ne peut être poursuivi pour une infraction qui n'était pas définie comme telle au moment des faits.

Commentaire: Dès lors qu'au moment de son transfert à l'étranger, le parent est détenteur d'un droit de garde tacite, puisque la juridiction allemande refuse de statuer sur le sujet, il exerce son droit fondamental de la libre circulation et ne peut être poursuivi au motif d'une infraction qui n'est pas constituée au moment de son départ.

L'article no 8 définit le droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

Commentaire: Dès lors que le juge allemand, dès la requête en divorce, avant même tout débat, ordonne un un curateur ad litem (« Verfahrenspfleger » ou « Ergänzungspfleger » généralement un avocat) pour s'exprimer au nom des enfants, plaçant les parents de facto sous tutelle, puis un curateur des visites (« Umgangspfleger, généralement un avocat) pour gêner par sa présence un déroulement apaisé des visites, dès lors que le JUGENDAMT s'introduit dans la vie du couple avec mission d'identifier pour le compte du juge celui des parents qui préservera au mieux l'intérêt allemand, la violation du respect de la vie privée et familiale du couple en séparation, est acte légal allemand, ordonné par la voie judiciaire.

L'article no 13 définit le droit à un recours effectif devant les autorités nationales en cas de violation de droits protégés par la Convention. L'incapacité à obtenir un recours devant une instance nationale pour une violation de droits de la Convention est ainsi, en soi, une infraction à la Convention, susceptible de poursuites séparées.

Commentaire: Dès lors que la Cour d'Appel ne traite que de la décision du tribunal de première instance,
qui a pour objet de rendre contradictoire une première décision urgente, rendue unilatéralement et secrètement en raison d'une urgence qui n'existe pas, sur la base de la déclaration sur l'honneur du parent
allemand qui n'est ni vérifiée, ni remise en question, que cette première décision ne peut pas faire elle-même l'objet du recours, un parent non-allemand ne peut pas bénéficier d'un recours effectif.
L'article no 2 du Protocole n° 4 garantit le droit de chacun à se déplacer librement à l'intérieur de son pays, aussi bien que le droit de quitter son pays.

Commentaire: Dès lors qu'un parent étranger en Allemagne se tourne vers la juridiction allemande pour pouvoir quitter l'Allemagne, celle-ci s'arrange avec l'appui de l'avocat allemand pour retarder pendant de longues années l'ouverture de la procédure au fond (Hauptverfahren), se contentant de statuer par voie de décisions provisoires (einstweilige Anordnung dans le cadre de procédures connexes (Nebenverfahren) pour ne pas prendre la décision de lui accorder la garde exclusive nécessaire à son transfert, sans avoir à spécifier que là est la volonté, et de faire valoir un MAE contre lui pour le ramener sous juridiction allemande s'il quitte la juridiction allemande avant que la décision de fond ne soit rendue. Le code de procédure familial allemande garantit que la violation de cet article n°2 est légale en Allemagne.

CEED Paris, 10.11.2010


 
 

 
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