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CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce
association de parents enfants et grand-parents victimes d'enlèvements et de rapts internationaux d'enfants


 
Parent et victime, pour être aidé sans formalités; Site français du CEED contact: AssociationCEED@hotmail.com
Avocats spécialisés pour les enlèvements d'enfants avec l'Allemagne, nous consulter !
Nous réclamons et de PIERRE CARDO
  de la COMMISSION EUROPEENNE :
une ENQUETE PARLEMENTAIRE et des sanctions,
  des GOUVERNEMENTS EUROPEENS :
de protéger leurs citoyens et leurs enfants contre le JUGENDAMT.
Voler 'légalement' les enfants des autres n'est pas un acte anodin.
 
Il faut régler cette plaie de l'Europe sans tarder
 
Margot Felgenträger Avocate

Seuls les étrangers, ceux qui ne plient pas aux non-droits légaux et au Kindeswohl allemand [ l'intérêt de l'enfant vu sous la lorgnette de la justice familiale allemande, c'est à dire la rupture définitive avec l'un de ses parents et son contrôle politique par le JUGENDAMT ] ordonnés par l'administration allemande osent dénoncer le rapt administratif.
Ils sont bien seuls. Et pour cause celui ou celle qui ose dénoncer, s'expose à la menace de ne plus jamais revoir ses enfants et les représentants politiques des grandes nations se terrent dans un mutisme dangereux. Les administrations allemandes ont donc jeu facile de condamner ces parents VON AMTSWEGEN, c'est à dire secrètement et sans audience à la déchéance de leur autorité parentale et d'acheter le silence par ce chantage. Les autres, ceux qui ne dénoncent pas, ne sont pas mieux lotis; ils ne revoient plus jamais leurs enfants, sans faire de bruit.

 

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NICHT OHNE MEINE KINDER - eine Mutter kämpft gegen das Jugendamt - Dr Karin Jaeckel - Editions Lübbe -
Prix 7,95 €
en langue allemande.

Ce livre décrit le vol d'enfants tout à fait légal perpétué par le Jugendamt dans l'Allemagne de 2006 ....

L'histoire expliquée par le CEED :
communiqué de presse 2005


Demandez à un magistrat ou à un diplomate français de vous expliquer le JUGENDAMT ou d'en décrire ses pouvoirs (effarants) dans les affaires de justice familiale allemande; ils en seront bien incapables !

Or, ils font précisement l'objet de la conférence de presse qui est donnée à Bolzano en Italie, à l'occasion de la publication d'une histoire - une parmi de dizaines de milliers d'autres - vécue dans l'Allemagne moderne, celle de 2005; L'histoire de cette mère d'origine franco-libanaise à qui le juge allemand du divorce demande de quitter ses deux nationalités au profit de la nationalité allemande pour espérer pouvoir conserver la garde de son premier enfant et à qui l'administration du JUGENDAMT retire quelques années plus tard les deux plus jeunes enfants, simplement parce qu'elle a trouvé un emploi en Italie. Le CEED a relaté cette histoire dès 2004 : communiqué de presse 2005


Le JUGENDAMT a le pouvoir de retirer tout enfant à ses parents, qui ne se soumet pas à l'ordre administratif allemand.
Il le fait chaque jour, des milliers de fois.

Un tel propos peut paraitre irrationnel, voir déplacé, dans l'esprit de tout européen, car il nous ramène à la période sombre de notre histoire commune.
De cela personne ne veut en entendre parler.
Or, c'est précisément parce qu'un tel propos est inconcevable dans l'esprit européen moderne - en particulier chez les Enarques et Magistrats français - que des milliers d'enfants de couples (nationaux ou binationaux) peuvent être VOLES légalement en toute impunité à leurs parents par les autorités allemandes.

L'attitude des Magistrats et politiques français - mals informés par leur diplomatie en place - qui n'imaginent pas un seul instant que l'admistration allemande pourrait travailler (de concert avec les avocats allemands) dans ce sens, ne fait que renforcer l'impunité des Magistrats et JUGENDAEMTER rapteurs. Puisque voler des enfants de Français ne suscite aucune réaction de la part des responsables français, les allemands perçoivent ce mutisme comme un appel à pourvuivre en ce sens, Il est étonnant que belges (voir) et les polonais (voir) demandent des explications officielles. Auraient-ils mieux perçu que de voler et faire disparaitre à jamais leurs petits compatriotes sont des actes particulièrement graves ? Ceux qui ne voudraient pas croire aux propos tenus ici, sont invités à se persuader de par eux-mêmes.

 
vérifier les propos
sur Internet
Google


Un clic sur Google mènera aux sites internet des quelques rares parents allemands qui osent dénoncer publiquement ces vols administratifs. Nous les saluons ici pour leur courage, parce nous savons que ce faisant, ils prennent le risque de perdre pour toujours l'autorité parentale sur leurs enfants (mesures d'intimidation et de retorsion classiques de l'Allemagne moderne).


Le JUGENDAMT est une institution unique en son genre.
Cette autorité plénipotentiaire, dont l'objet est de placer la famille - en particulier les mères seules et leurs enfants - sous le contrôle du pouvoir politique allemand n'existe dans aucune autre nation démocratique et certainement pas ailleurs en Europe. Sa traduction malheureuse en "services sociaux" ou "services de la jeunesse" est erronnée, car elle laisse naître à l'esprit du lecteur, l'idée positive d'un service de "protection de l'enfance", de même nature qu''une DDASS française, par exemple. Il n'en est rien. Le terme "services du contrôle politique local de la famille" convient beaucoup mieux aux prérogatives et à la position dominante de cette institution allemande.

Le JUGENDAMT est créé à une époque où un Chancelier - très estimé par ses collègues étrangers - et un ministre de l'intérieur - très respecté par ses collègue étrangers - sont au pouvoir en Allemagne. Le JUGENDAMT devient alors l'un des maillons fort d'un système politique, qui place la famille et les enfants d'une Nation Européenne, sous son contrôle ;
- les nourrissons et les mères sont contrôlés par les Lebensbornheime (maternités dans lesquelles l'identité des enfants est dissimulée 'légalement' et les enfants surveillés par l'Etat comme les joyaux de la couronne),
- les enfants en bas âge et leurs mères par le JUGENDAMT (comme aujourd'hui),
- les garçons adolescents par la 'Hitler Jugend' (HJ) pour être préparés à la guerre,
- les jeunes filles par le Bund Deutscher Mädchen (BDM) pour être préparées à leur rôle de pondeuses et nourricières.
Le JUGENDAMT de 2006 est une institution créée en 1936. Force est de constater qu'il agit avec les mêmes prérogatives, sur la base de Lois, tout juste remodelées pour la forme (SGB VIII - Lois sociales, livre 8) .

De 1947 à 1952, le JUGENDAMT est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur (de la police)
Il s'agit alors pour cette administration - de la famille - de dissimuler avec l'aide des forces de police et différentes autres administrations plusieurs centaines de milliers d'enfants volés à l'étranger (en Pologne 200.000), pour ne pas avoir à les renvoyer auprès de leurs parents biologiques dans leur pays d'origine. Le système est bien caché et fonctionne :
- La résidence des enfants est dissimulée avec l'aide de la Meldebehörde (office de la domiciliation obligatoire, qui contrôle tout déplacement des citoyens ) pour que les parents biologiques ne puissent pas les retrouver, exactement comme aujourd'hui en 2006; les cas Gebara, Crapoulet >technicien à France2<, Cante, Fossier, Gut, Chevalier, etc etc ne sont que quelques exemples binationaux, les cas purement allemands sont maintes fois supérieur en nombre,
- Le nom et/ou leur prénom de ces enfants sont modifiés avec l'aide l'Etat Civil, sans que les parents biologiques ne soient jamais informés, pour que ceux-ci ne puissent plus les retrouver, exactement comme aujourd'hui en 2006; les cas Mezari, Gallez, Opigez, Supersac, Hickman, Bruns, ne sont que quelques exemples,
- L'autorité parentale est attribuée par ordonnance de référé sans auditions des parties (einstweilige Anordnung der Dringlichkeit wegen ohne vorherige Anhörung der Parteien), c'est à dire de manière parfaitement unilatérale et arbitraire au JUGENDAMT, qui se charge de les placer dans des familles d'adoption fidèles au Régime (généralement des enseignants) qu'il finance grassement. C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui en 2006, les affaires de Mme Gebara ou celles des familles Haase et Görgülü (jugées à Strasbourg en 2004, mais dont le jugement européen n'est pas appliqué) ne sont que quelques exemples. A tout le moins, elle est attribuée au parent allemand, parce qu'il est allemand; C'est exactement comme aujoud'hui dans les affaires de Mmes Carabin, Leibrock, Dierkes, Gebara, Vanderelst, pour ne prendre que ces quelques exemples de mères françaises, ne parlons pas ici des pères !
- Le contact entre les parents et les enfants est délibérément rompu par le JUGENDAMT. Il s'oppose avec l'aide de la police, du juge et des 'experts' aux parents qui ne veulent pas se laisser voler leurs enfants sans réagir. Contre les paernts qui viennent sur place pour tenter de revoir les enfants, il organise le refoulement à la frontière, comme aujourd'hui dans l'affaire de l'ingénieur Tag (3 enfants volés), l'emprisonnement, comme dans l'affaire du Professeur américain Maloney (3 enafnts volés) ou condamnés dans le secret par ordonnance de référé du juge familial (sans convocation, sans audience du parent étranger) ou à les condamner à de fortes amendes ou de la prison en cas de récidive, exactement comme aujourd'hui dans les cas de Mr Collet, de Mr Mezari, de Mr Karrer (condamné dans le secret à 250.000 Euros ou 6 mois de prison).

Le JUGENDAMT de 2006
s'introduit de manière autoritaire dans TOUTES LES PROCEDURES FAMILIALES où des enfants sont impliqués. Ce pouvoir lui est dévolu par l'article §49a de la Loi FGG (Freiwillige GerichtbarkeitsGesetz = Loi de la libre appréciation du choix de la juridiction), une Loi qui au surplus permet à tout juge allemand de s'affranchir du contradictoire, rien que ça !
Cette construction juridico-politico-administrative fait de toute procédure allemande, une procédure de pure forme. Les arguments qui pourrait être présentés à un juge ne servent à rien; d'ailleurs si toutes les conditions étaient réunies pour retirer l'autorité parentale au parent allemand ( le décès de celui-ci par exemple) au profit d'un parent étranger, l'enfant mineur serait confié à la famille allemande ou dans une famille d'adoption allemande, tout cela, sous la tutelle .... du JUGENDAMT (Beistand) bien entendu !
De facto, le JUGENDAMT est le 'parent' administratif, un troisième parent, celui qui décide du sort des enfants à la place des parents biologiques. Dans ce type de procédure à trois devant le juge (le JUGENDAMT peut être présent en audience), il est aisé de comprendre que sa voix est prépondérante. Précisons tout de même que cette institution, n'entend jamais les parents étrangers dans les affaires binationales !

L'article § 49a FGG et le JUGENDAMT (en combinaison avec l'article 3-6 de la VerfassungsGesetz) sont les deux instruments qui permettent au pouvoir politique local (et Fédéral) de contrôler activement les enfants et les mères, en pratique de décider à la place des parents.
Si les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme voulaient se donner le mal de comprendre les effets pratiques de ces deux instruments (ce qu'ils savent parfaitement par ailleurs !), ils conclueraient que toute décision de justice familiale allemande viole par définition les droits élémentaires de tout parent. La Loi allemande viole ces principes foncamentaux, dans ses articles 3-6 VerfassungsGesetz (Constitution) et 49a Freiwilliges GerichtsbarkeitGesetz, pour ne prendre que ces deux exemples.

Le JUGENDAMT de 2006 fonde ses décisions sur le KINDESWOHL (littéralement 'de l'enfant le bien-être' ). Il est étonnant de constater que le le KINDESWOHL, l'intérêt de l'enfant allemand n'a en rien changé en qualité. Il peut désigner 'rupture définitive avec le parent non allemand' (nationalisme), 'absence de tout droit de visite' (chantage au paiement de la pension alimentaire), 'déchéance de l'autorité parentale' (contrôle sur l'enfant) ou 'placement d'office dans une famille d'adoption allemande' (pour éviter que l'enfant ne quitte le territoire allemand).
Cet intérêt de l'enfant allemand est accompagné de toute une série de mesures d'intidimitation et de chantage à l'adresse des parents, afin de casser toute vélléité d'opposition. Le terme KINDESWOHL a donc une signification particulière, qu'il y a lieu d'intépreter et de manier avec grand soin (quand on est magistrat français), dès lors qu'il est exprimé par un fonctionnaire allemand. Ceux qui connaissent bien l'histoire, connaissent bien la signification du mot 'douche'. Ceux qui connaissent bien l'Allemagne d'aujourd'hui, savent parfaitement que l'hypocrisie et la malhonnêteté des petits fonctionnaires du JUGENDAMT de 2006, notant tout et capables de retourner la signification de tout mot et de toute situation, fait de la victime étrangère, l'auteur d'un crime, qu'il faut écarter par tous les moyens de ses enfants.

Le JUGENDAMT de 2006 communique avec le Juge du Tribunal Familial (dans le secret et souvent par téléphone), plus encore, lorsque des parents courageux contestent les pouvoirs que veulent s'arroger les petits fonctionnaires politiques locaux sur leurs enfants ou leur famille. Il n'est pas rare alors, que des parents soient menacés de perdre l'autorité parentale et la perdent effectivement. Ce faisant le JUGENDAMT oblige ses citoyens à se conformer à la pensée minimaliste du petit fonctionnaire allemand surpuissant, favorisant ainsi frustration, nationalisme, voire débilité collective. Les enfants éduqués dès le plus jeune âge dans le conformiste, la crainte et l'obéissance du petit fonctionnaire local, deviennent les subordonnés, rouages d'une grande mécanique sociale, qui ne remetttont plus en question l'ordre venu d'en haut.

Le JUGENDAMT de 2006 a le pouvoir de remettre en cause toute décision de justice familiale
ou d'en entraver son application. Cela s'applique aux jugements rendus par la communauté internationale, en l'occurence par la Cour des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. Ainsi, les familles Görgülü (1 enfant) et Haase (7 enfants) qui ont obtenu au printemps de l'année 2004 un jugement favorable n'ont toujours pas obtenu gain de cause sur le territoire allemand. Le Gouvernement allemand de 2006, qui ne peut reconnaitre ouvertement sa volonté politique, se défausse sur les JUGENDAEMTER locaux, une manière élégante de se soustraire au Droit et aux décisions de la communauté internationale, tout en laissant croire au reste du monde, que l'on s'y conformerait (qui connait son histoire, sait où est son futur - Munich 1938).

Le JUGENDAMT de 2006 recueille et conserve des données personnelles à l'encontre des parents et refuse de les communiquer au prétexte de faire application de la Loi informatique et libertés , la Datenschutzgesetz. Il est impossible d'avoir accès à ses propres données (qui seront communiquées secrètement au juge), sans entamer une longue procédure devant le tribunal administratif. En France, la Loi informatique et Liberté protège ses citoyens contre le recueil et la conservation de données à caractère personnel par l'administration. Elle leur permet d'y accéder et de les rectifier. En Allemagne, elle protège le Jugendamt contre ses concitoyens, pour leur en refuser l'accès. A l'époque de nos grands-parents, il existait déjà une administration allemande qui procédait de manière identique; elle se nommait Gestapo. Décidemment, certains parallélismes sont troublants.


Le JUGENDAMT de 2006 agit selon l'adage "divide et impara" , il provoque et avive délibérément le conflit parental (en empêchant le parent non gardien de voir ses enfants) et le traine en longueur par d'interminables expertises psychologiques. Le but non avoué est de contrôler politiquement la famille et les enfants. Cela fonctionne de la manière suivante:
Les parents gardiens (les mères le plus souvent) sont placés dans la dépendance financière du Jugendamt, qui s'octroye d'autorité la prérogative de verser les pensions alimentaires à la place du parent non gardien, chez qui il va se servir (avant même qu'un juge ait statué sur la garde des enfants !). Contrôlant les versements d'argent, il utilise sa position d'agent payeur comme levier sur les parents gardiens qui n'obtempèrent pas au contrôle de ses fonctionnaires politiques locaux. Les parents non gardiens quant à eux ( les pères généralement ) sont tenus à l'écart de leurs enfants par le JUGENDAMT, qui en maitre-chanteur les menacent de la perte de leur autorité parentale, s'ils ne s'acquittent pas de la pension alimentaire pour des enfants qu'ils ne voient pas et renvoyés pendant des années d'avocats en avocats, de tribunaux en tribunaux, d'instance en instance à la recherche de l'amour perdu pour leurs enfants. Ce faisant, n'ayant plus ni le temps, ni l'argent, de faire autre chose, ils deviennent des adversaires négligeables pour les hommes au pouvoir en place.
Cette stratégie a déjà été écrite par un grand homme d'Etat allemand, il y a quelques années ; "Les parents de tels enfants ... doivent être placés devant l'alternative, soit de donner leurs enfants (dans ce cas, ils n'en auront plus d'autres et le danger de voir un jour leurs enfants prendre le pouvoir est écarté) ... Le meilleur levier que l'on puisse utiliser contre eux est justement l'amour qu'ils portent à leurs enfants ..."
Il s'agissait d'un mémorandum de 6 pages, classé 'secret défense', adressé par le ministre de l'intérieur à son Chancelier.
C'était le 15 août 1940. Rappelons que le JUGENDAMT est né en 1936.

Le JUGENDAMT de 2006 est placé sous la responsabilité des politiques locaux ( Landräte - Oberbürgermeister ).
C'est donc une administration politique qui interfére activement dans l'indépendance de la justice familiale et la sphère privée des familles ( le JUGENDAMT est tenu par le §49a Loi FGG de formuler un rapport, qu'il adresse directement au juge ).
Dans ces conditions, lorsque la très respectée Député Schwall-Düren (SPD) - une proche du Gouvernement allemand - déclare en 2001 aux parents venus de grandes nations démocratiques (France, USA, Afrique du Sud) faire la grève de la faim pendant cinq semaines, parce que leurs enfants enlevés vers l'Allemagne ont disparus depuis à tout jamais, que pour des raisons historiques "le pouvoir politique allemand n'intervient pas dans les décisions de justice", cette député allemande ment ouvertement et trompe sciemment les Gouvernements de ces grandes nations.
Que les juges allemands soient mal formés, comme elle se complait à raconter à son homologue français, le Député Pierre Cardo, n'est qu'un prétexte malhonnête pour dissimuler la volonté politique allemande. Aucun juge familial de ce monde n'a besoin de formation spécifique pour comprendre qu'exclure les enfants à jamais de leurs parents étrangers (père ou mère), ou de leurs pères - dans le cadre des couples germano-allemands - sont des décisions politiques, prononcées par loyauté (soumission) envers son employeur, en l'occurence les Etats de la Fédération, les Bundesländer (il y en a 16 dans l'Allemagne actuelle).
Mais plus encore, quand la Député allemande Schwall-Düren affirme que les magistrats sont indépendants du pouvoir politique , elle ment une nouvelle fois à ses partenaires européens. Les juges allemands sont nommés par le Président de la Cour d'Appel (un politique-juriste) qui est lui-même nommé par le Ministre de la Justice de chaque (Bundes)Land (un politique), qui est lui-même désigné par le Président du Land (un politique), qui est lui-même parlementaire de la chambre haute allemande, le Bundesrat. Le pouvoir législatif désigne le pouvoir judiciaire.
Toutefois avec son raisonnement purement allemand - empli du formalisme né du jeu de mots - Madame Schwall-Düren a raison;
les politiques allemands ne s'ingèrent pas dans les affaires de justice. Ils font mieux encore. Ils contrôlent ceux qui traitent de ces affaires, tout en laissant croire que la politique ne s'ingèrerait pas dans les affaires de justice !!
Que Monsieur le Député Cardo, qui traite du sujet au nom du Gouvernement français, ait pu croire à ces fables allemandes, restera de sa responsabilité personnelle. LES JUGES ALLEMANDS eux SAVENT PARFAITEMENT ce qu'ils font, au même titre que LEURS AMIS POLITIQUES (toute tendance confondue); ils ont levé un écran de fumée à l'adresse de français et des européens, un peu crédules en ce qui concerne l'intégrité des allemands, pour ne pas avoir à avouer la volonté gouvernementale allemande. Depuis l'antiquité elle a toujours été la même ; retenir tous les enfants sur le territoire allemand et prendre le contrôle politique sur les familles. César l'écrit dans la Guerre des Gaules. Qui connait son histoire, Mr Cardo, sait où se trouve son futur.

Le JUGENDAMT de 2006, que l'on appelle "öffentlicher Träger der Kinder- und Jugendschutzhilfe"(1) dans le langage codé des politiques allemands, et ses six organisations satellites - Arbeiterwohlfahrt, Caritas-Verband, Deutscher Paritätischer Wohlfahrtsverband, Deutsches Rotes Kreuz, Diakonisches Werk, Zentralewohlfahrtsstelle der Juden - qui se dénomment aussi "freie Träger der Kinder- und Jugendschutzhilfe"(2) ou "Wohlfahrtsverbände", ainsi que les milliers - voire dizaines de milliers - d'organisations à but "non-lucratif"(3) et de GmbH's (Sarl), qui toutes agissent pour la "protection de l'enfance et de la jeunesse"(4) emploient plus de 1,6 millions de personnes en Allemagne.
Le nombre d'enfants étant en recul permanent depuis des décénies en Allemagne, ces associations et sociétés privées se livrent une concurrence acharnée aux subventions publiques ( le JUGENDAMT en est le grand argentier ) au prorata du nombre d'enfants suivis, se livrent une concurrence sans limite pour "mettre le grappin" sur tout enfant qui se présente. La résultante à cela est une substitution progressive et latente des parents au profit d'organisations para-gouvernementales dans l'éducation des enfants allemands.
(1) [ organisme public de l'aide et de la protection infantile et de la jeunesse ]
(2) [ organismes semi-privés de l'aide et de la protection infantile et de la jeunesse, qui sont historiquement d'anciennes oeuvres caritatives à caractère religieux et qui ont placées sous le contrôle (financement) du JUGENDAMT en 1936 ]
(3) [ associations de type e.V (eingetragener Verein). Le Lebensbornverein e.V. était une association de ce type ]
(4)

[ dans le langage interprété de l'administration allemande, le mot protection peut signifier contrôle ]

Le JUGENDAMT de 2006 est le JUGE DU FOND. Cette administration livre aux juges allemands le fondement à leur décision. Les juges ALLEMANDS se doivent de consulter le JUGENDAMT et le JUGENDAMT a même le pouvoir d'engager une procédure contre la décision du juge. Les Juges allemands sont placés dans une interdépendance directe avec le pouvoir politique local représenté par le JUGENDAMT.
Pendant que les juges des grandes nations de Droit se servent de la Loi pour conférer le fondement légal à la conviction personnelle d'équité et d'humanité, les juges familiaux allemands se voient contraints d'utiliser la Loi de manière purement FORMELLE pour impreigner à la famille la volonté des politiques locaux, celle du JUGENDAMT. Les juges des tribunaux allemands sont en conséquences de purs JUGES DE LA FORME. L'existence d'un Jugendamt, institution unique dans le monde démocratique, ses pouvoirs illimités et ses relations priviligiés avec les juges et le pouvoir politique, en sont autant de preuves irréfutables. Sa véritable fonction politique est dissimulée sous le organisation de "protection" de la jeunesse.

 

Voler les enfants des autres est un acte des plus abjects.
Instrumentaliser son appareil judiciaire à cette fin, pour dissimuler ces actes de terrorisme juridico-familial, l'est encore plus. C'est le sentiment de la communauté internationale.


De ce fait, nous appellons tous les GOUVERNEMENTS EUROPEENS
à identifier et dénoncer SOLIDAIREMENT le projet allemand visant à confisquer les enfants - en particulier ceux nés de parents d'autres nations européennes - par la voie légale et administrative, aux motifs les plus humiliants.

De ce fait, nous demandons à la COMMISSION EUROPEENNE,
la mise en oeuvre d'une COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ( comprenant des parents victimes ),
qui aura pour mission :

- de se pencher sur la fonction première du JUGENDAMT et ses mécanismes de dissimulation,

- d'éclaircir ses pouvoirs réels (dans la pratique de tous les jours), ses relations priviligiés entre le pouvoir politique local et la magistrature, ainsi que d'en dégager les relations administratives et hiérarchiques entretenues avec ses organismes de contrôle,

- de qualifier les moyens de défense mis à la disposition des citoyens contre des décisions arbitraires qui pourraient être rendu par ses fonctionnaires, ainsi que leur application objective et EFFECTIVE (dans la pratique de tous les jours)

- d'expliquer à la communauté européenne dans quelle mesure des décisions de justice familiales allemandes violant ouvertement l'intérêt de tout enfant et de leurs parents (placement d'autorité et sans procès dans une famlle d'adoption allemande, pour l'empêcher de suivre sa mère en Italie, par exemple), fondées sur des recommandations unilatérales du JUGENDAMT, qui est lui-même auteur d'un acte d'enlèvement administratif non motivé, peuvent servir l'intérêt d'un enfant et l'intérêt de ses parents,

- d'expliquer le refus des Consulats de la République Fédérale Allemande de communiquer un exemplaire de l'acte officiel "Du consentement de la mère (allemande) accordée au père (étranger) à reconnaitre sa paternité sur l'enfant" dûment signé par la mère allemande et l'officier de l'Etat Civil Consulaire, aux parents étrangers de couples non-mariés et la finalité d'un tel refus au profit du parent allemand, au cours de procédures judiciaires familiales en Allemagne (absence de filiation administrative du parent étranger).

- d'expliquer la fonction précise de la justice familiale allemande, dès lors que 4 à 6 millions d'enfants allemands (dont les enfants de couples binationaux) ne peuvent revoir l'un de leurs deux parents deux ans après une décision de justice, sans qu'il ne puisse être objectivement envisagé qu'entre 3 et 4 millions de parents soient si "défaillants", qu'ils pourraient être privés de tout contact avec leurs enfants. (voir à cet effet la question au parlement du Député Polonais ci-dessous).

- d'évaluer la signification exacte des termes
1-"Schutz" (protection),
2-"Hilfe"(aide),
3-"Beistand"(conseiller),
4-"Fürsorge" (assistance publique) et
5-"Verwahloste Kinder" (enfants négligés)
lorsqu'ils sont employés par les fonctionnaires allemands du JUGENDAMT.

Il se pourrait que dans la terminologie administrative allemande, ces termes signifient bien autre chose, à savoir:
1-"contrôle par le JUGENDAMT" ,
2-"intervention du JUGENDAMT",
3-"délégation de l'autorité parentale au JUGENDAMT",
4-"placement à l'adoption d'autorité par le JUGENDAMT" et
5-"enfants à placer à l'adoption par le JUGENDAMT" (dans une famille du JUGENDAMT),
exactement au même titre que le mot douche a été détourné de sa signification première, il y a quelques années.

- d'expliquer pourquoi dans les textes de transcription du réglement européen 2201/2003, le Gouvernement allemand a choisi, contrairement à l'esprit de ce règlement, de confier au JUGENDAMT la mission de conserver les enfants sur son territoire, et de lui confier la compétence, même lorsqu'il n'est pas compétent (2) voir de l'informer lorsqu'il n'a pas à être informé dans des affaires qui ne le regardent pas (3):

 
IntFamRVG § 9 Mitwirkung des Jugendamts an Verfahren

(1) Unbeschadet der Aufgaben des Jugendamts bei der grenzüberschreitenden
Zusammenarbeit unterstützt das Jugendamt die Gerichte und die Zentrale Behörde ...
...
3. leistet es in geeigneten Fällen Unterstützung bei der Durchführung des
Verfahrens, auch bei der Sicherung des Aufenthalts des Kindes,
(2) ... Solange die Zentrale Behörde oder ein Gericht mit einem Herausgabe- oder
Rückgabeantrag oder dessen Vollstreckung befasst ist, oder wenn das Kind keinen
gewöhnlichen Aufenthalt im Inland hat, oder das zuständige Jugendamt nicht tätig
wird, ist das Jugendamt zuständig,
in dessen Bereich sich das Kind tatsächlich
aufhält.
(3) Das Gericht unterrichtet das zuständige Jugendamt über Entscheidungen nach diesem
Gesetz auch dann, wenn das Jugendamt am Verfahren nicht beteiligt war.

Il y a lieu d'interpréter précisément la signification du mot "Sicherung" à sa valeur administrative. Dans le langage codé de l'administration allemande, elle sera interprétée par le JUGENDAMT en : "Sicherung des Aufenthalts des Kindes in Deutschland", c'est à dire conservation de l'enfant sur le territoire.


- d'expliquer pourquoi dans ces mêmes textes, le Gouvernement allemand a choisi de placer la compétence dans les mains du tribunal où se trouve le JUGENDAMT qui pourrait être intéressé par l'adoption (Fürsorge; à comprendre dans le sens de l'administration allemande, c'est à dire 'adoption') d'un enfant dont l'adresse ou celle de son parent ne serait pas connue (comprendre, ne doit pas être recherchée). Il y a lieu a nouveau ici d'interpréter la phrase en gras qui est particulièrement difficile à comprendre:
 
 
IntFamRVG § 10 Örtliche Zuständigkeit für die Anerkennung und Vollstreckung

Örtlich ausschließlich zuständig für Verfahren nach ... ist das Familiengericht, in dessen Zuständigkeitsbereich zum Zeitpunkt der Antragstellung
...
1. die Person, gegen die sich der Antrag richtet, oder das Kind, auf das sich
die Entscheidung bezieht, sich gewöhnlich aufhält oder
2. bei Fehlen einer Zuständigkeit nach Nummer 1 das Interesse an der
Feststellung hervortritt oder das Bedürfnis der Fürsorge besteht
,
3. sonst das im Bezirk des Kammergerichts zur Entscheidung berufene Gericht.
 
- d'expliquer pourquoi dans ces mêmes textes, le Gouvernement allemand a choisi de déléguer aux Gouvernements locaux, ceux des Länder, la possibilité de modifier un texte qui a été ratifié à l'échelon Fédéral et pour lequel le Gouvernement allemand s'est engagé vis-à-vis de ses partenaires, signataires des Conventions de la Haye et de Bruxelles II bis ?
 
 
IntFamRVG § 12 Zuständigkeitskonzentration
...
(3) Die Landesregierungen werden ermächtigt, diese Zuständigkeit durch
Rechtsverordnung einem anderen Familiengericht des Oberlandesgerichtsbezirks oder,
wenn in einem Land mehrere Oberlandesgerichte errichtet sind, einem Familiengericht
für die Bezirke aller oder mehrerer Oberlandesgerichte zuzuweisen. Sie können die
Ermächtigung auf die Landesjustizverwaltungen übertragen.

 


- d'expliquer pourquoi dans ces mêmes textes, le Gouvernement allemand a choisi d'une part, de continuer à envoyer des actes de procédures (convocations, notifications, etc ) par courrier simple aux résidents étrangers, qui n'ont ainsi aucune preuve matérielle ni de la date d'émission du courrier, ni d'avoir été informés dans les délais, ni même de ne pas avoir été informés (absence de retour de recommandé dûment signé) ou de continuer d'imposer à un résident étranger (européen) une adresse judiciaire en Allemagne et par là-même un avocat allemand afin que la procédure se déroule en Allemagne;
 
IntFamRVG § 17 Zustellungsbevollmächtigter
(1) Hat die antragstellende Person in dem Antrag keinen Zustellungsbevollmächtigten
im Sinne des § 184 Abs. 1 Satz 1 der Zivilprozessordnung benannt, so können bis zur
nachträglichen Benennung alle Zustellungen an sie durch Aufgabe zur Post (§ 184 Abs.
1 Satz 2, Abs. 2 der Zivilprozessordnung) bewirkt werden.
(2) Absatz 1 gilt nicht, wenn die antragstellende Person einen bei einem deutschen
Gericht zugelassenen Rechtsanwalt oder eine andere Person, die im Inland wohnt oder
dort einen Geschäftsraum hat, zu ihrem Bevollmächtigten für das Verfahren bestellt
hat.
 



Il y a ici une volonté délibérée, et plus encore dissimulée, de cacher les vraies intentions allemandes.

La Commission présentera le résultat de son travail au Gouvernement allemand, qui voudra bien prendre une position officielle et indiquer comment il entend respecter ses partenaires européens ainsi que les droits les plus essentiels de leurs concitoyens sur son territoire.

La République Fédérale Allemande ne peut continuer à voler ou exclure LEGALEMENT les enfants et tromper ses partenaires européens sur ses intentions politiques réelles,
menacer ou punir les parents courageux par leurs juges, les diffamer dans la presse. Cela nous l'avons déjà eu, il y a quelques décennies en arrière. Cette réalité est devenue le quotidien de l'Allemagne moderne. Nos Gouvernements Européens ne voudront plus la nier plus longtemps et surtout pas au regard de notre histoire commune.

VOLER LES ENFANTS LEGALEMENT EST UN ACTE CRIMINEL.
Laisser à son système judiciaire toute latitude de modifier des Textes internationaux pour dissimuler la volonté fédérale est un acte de malhonnêteté délibérée.

La C
ommission voudra bien s'en convaincre, puis le faire savoir aux politiques et magistrats allemands. Il s'agit ici d'une question de repères moraux et d'honnêteté face à des partenaires, et non plus d'un problème d'interprétation de textes ou d'organisation administrative, comme le Gouvernement allemand voudrait le laisser entendre.






Hier comme aujourd'hui Enarques , Magistrats et Diplomates français, n'ont pas voulu prêter attention à ceux qui les mettaient en garde.
Qui connait son histoire, sait où se trouve son futur ! L'histoire est connue, le présent est ci-dessous et le futur tout un chacun pourra se l'imaginer:

www.jugendamt-opfer.de
||| PRESENTS A BOLZANO|||
Amts- und Machtmissbrauch einer Jugendamts-Mitarbeiterin in Duisburg?
Und wieder gegen das Kind
"Gebt mir mein Kind zurück"
1384 Tage sind wir nun ohne unsere Kinder Was ist passiert? Jugement de la Cour des Droits de l'Homme ||| PRESENTS A BOLZANO|||
Berlin und Europäischer Gerichtshof streiten um Sorgerechts-Fall Agence France Presse
Europäischer Gerichtshof hebt Jugendamt-Entscheidung auf. - Nach 843 Tagen zurück Jugement de la Cour des Droits de l' Homme ||| PRESENTS A BOLZANO|||
Justiz - Jugendamt - Behörden - ein Komplott? Die unfähigsten Juristen an der Familien- u. Sozialfront?
Judith´s Homepage - ENDLICH - nach 1.336 Tagen bin ich wieder zuhause!!!!
ZDF: Gegen Jugendamt und Richter
Das Jugendamt hat immer Recht
Jugendämter in Deutschland: Das Geschäft mit Kindern
ZDF: ML Mona Lisa - Im Zweifel gegen die leiblichen Eltern
Die geklauten Kinder
Den Beteiligten (Jugendamt, Pflegefamilie, Richter...) ging es nie wirklich um das Wohl des Kindes!
Elternkummer, Das Jugendamt - "Eine Kinderklaubehörde"?
Kampf um ihr Baby
Andere Fälle

" Germany's violation of the European Convention for Human Rights and Basic Freedoms as well as the treaty of Maastricht make it unsuitable for continued full membership of the EU. In particular Germany should not be allowed to represent the EU in foreign policy or especially in international committees where human rights are at issue." voir:
Beschwerdezentrum
 
Ceux qui vivent en République Fédérale Allemande et osent s'opposer aux autres dénis de justice - qui sont l'essence même de la juridiction allemande moderne (celle de 2006) à l'encontre des parents étrangers - relatent des faits parfaitement similaires ...
Amnesty International dossier Allemagne.
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