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Le JUGENDAMT est une institution unique en son genre.
Cette autorité plénipotentiaire, dont l'objet est de placer la famille
- en particulier les mères seules et leurs enfants - sous le contrôle
du pouvoir politique allemand n'existe dans aucune autre nation démocratique
et certainement pas ailleurs en Europe. Sa traduction malheureuse en
"services sociaux" ou "services de la jeunesse" est erronnée,
car elle laisse naître à l'esprit du lecteur, l'idée positive d'un service
de "protection de l'enfance", de même nature qu''une DDASS française,
par exemple. Il n'en est rien. Le terme "services du contrôle politique
local de la famille" convient beaucoup mieux aux prérogatives et
à la position dominante de cette institution allemande.
Le JUGENDAMT est créé à une époque où un Chancelier - très estimé
par ses collègues étrangers - et un ministre de l'intérieur - très respecté
par ses collègue étrangers - sont au pouvoir en Allemagne. Le JUGENDAMT
devient alors l'un des maillons fort d'un système politique, qui place
la famille et les enfants d'une Nation Européenne, sous son contrôle
;
- les nourrissons et les mères sont contrôlés par les Lebensbornheime
(maternités dans lesquelles l'identité des enfants est dissimulée
'légalement' et les enfants surveillés par l'Etat comme les joyaux de
la couronne),
- les enfants en bas âge et leurs mères par le JUGENDAMT (comme
aujourd'hui),
- les garçons adolescents par la 'Hitler Jugend' (HJ) pour être
préparés à la guerre,
- les jeunes filles par le Bund Deutscher Mädchen (BDM) pour être préparées
à leur rôle de pondeuses et nourricières.
Le JUGENDAMT de 2006 est une institution créée en 1936. Force
est de constater qu'il agit avec les mêmes prérogatives, sur la base
de Lois, tout juste remodelées pour la forme (SGB VIII - Lois sociales,
livre 8) .
De 1947 à 1952, le JUGENDAMT est placé sous la tutelle du Ministère
de l'Intérieur (de la police)
Il s'agit alors pour cette administration - de la famille - de dissimuler
avec l'aide des forces de police et différentes autres administrations
plusieurs centaines de milliers d'enfants volés à l'étranger (en Pologne
200.000), pour ne pas avoir à les renvoyer auprès de leurs parents biologiques
dans leur pays d'origine. Le système est bien caché et fonctionne :
- La résidence des enfants est dissimulée avec l'aide
de la Meldebehörde (office de la domiciliation obligatoire, qui contrôle
tout déplacement des citoyens ) pour que les parents biologiques ne
puissent pas les retrouver, exactement comme aujourd'hui en 2006; les
cas Gebara, Crapoulet >technicien à France2<, Cante, Fossier,
Gut, Chevalier, etc etc ne sont que quelques exemples binationaux, les
cas purement allemands sont maintes fois supérieur en nombre,
- Le nom et/ou leur prénom de ces enfants sont modifiés
avec l'aide l'Etat Civil, sans que les parents biologiques ne soient
jamais informés, pour que ceux-ci ne puissent plus les retrouver, exactement
comme aujourd'hui en 2006; les cas Mezari, Gallez, Opigez, Supersac,
Hickman, Bruns, ne sont que quelques exemples,
- L'autorité parentale est attribuée par ordonnance de
référé sans auditions des parties (einstweilige Anordnung der Dringlichkeit
wegen ohne vorherige Anhörung der Parteien), c'est à dire de manière
parfaitement unilatérale et arbitraire au JUGENDAMT, qui se charge
de les placer dans des familles d'adoption fidèles au Régime (généralement
des enseignants) qu'il finance grassement. C'est exactement ce qui se
passe aujourd'hui en 2006, les affaires de Mme Gebara ou celles des
familles Haase et Görgülü (jugées à Strasbourg en 2004, mais dont le
jugement européen n'est pas appliqué) ne sont que quelques exemples.
A tout le moins, elle est attribuée au parent allemand, parce
qu'il est allemand; C'est exactement comme aujoud'hui dans les affaires
de Mmes Carabin, Leibrock, Dierkes, Gebara, Vanderelst, pour ne prendre
que ces quelques exemples de mères françaises, ne parlons pas ici des
pères !
- Le contact entre les parents et les enfants est délibérément
rompu par le JUGENDAMT. Il s'oppose avec l'aide de la police, du
juge et des 'experts' aux parents qui ne veulent pas se laisser voler
leurs enfants sans réagir. Contre les paernts qui viennent sur place
pour tenter de revoir les enfants, il organise le refoulement à la
frontière, comme aujourd'hui dans l'affaire de l'ingénieur Tag (3
enfants volés), l'emprisonnement, comme dans l'affaire du Professeur
américain Maloney (3 enafnts volés) ou condamnés dans le secret par
ordonnance de référé du juge familial (sans convocation, sans audience
du parent étranger) ou à les condamner à de fortes amendes ou de la
prison en cas de récidive, exactement comme aujourd'hui dans les cas
de Mr Collet, de Mr Mezari, de Mr Karrer (condamné dans le secret à
250.000 Euros ou 6 mois de prison).
Le JUGENDAMT de 2006 s'introduit de manière autoritaire dans TOUTES
LES PROCEDURES FAMILIALES où des enfants sont impliqués. Ce pouvoir
lui est dévolu par l'article §49a de la Loi FGG (Freiwillige GerichtbarkeitsGesetz
= Loi de la libre appréciation du choix de la juridiction), une Loi
qui au surplus permet à tout juge allemand de s'affranchir du contradictoire,
rien que ça !
Cette construction juridico-politico-administrative fait de toute procédure
allemande, une procédure de pure forme. Les arguments qui pourrait être
présentés à un juge ne servent à rien; d'ailleurs si toutes les conditions
étaient réunies pour retirer l'autorité parentale au parent allemand
( le décès de celui-ci par exemple) au profit d'un parent étranger,
l'enfant mineur serait confié à la famille allemande ou dans une famille
d'adoption allemande, tout cela, sous la tutelle .... du JUGENDAMT (Beistand)
bien entendu !
De facto, le JUGENDAMT est le 'parent' administratif, un troisième parent,
celui qui décide du sort des enfants à la place des parents biologiques.
Dans ce type de procédure à trois devant le juge (le JUGENDAMT peut
être présent en audience), il est aisé de comprendre que sa voix est
prépondérante. Précisons tout de même que cette institution, n'entend
jamais les parents étrangers dans les affaires binationales !
L'article § 49a FGG et le JUGENDAMT (en combinaison avec l'article 3-6
de la VerfassungsGesetz) sont les deux instruments qui permettent au
pouvoir politique local (et Fédéral) de contrôler activement les enfants
et les mères, en pratique de décider à la place des parents.
Si les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme voulaient se
donner le mal de comprendre les effets pratiques de ces deux instruments
(ce qu'ils savent parfaitement par ailleurs !), ils conclueraient que
toute décision de justice familiale allemande viole par définition les
droits élémentaires de tout parent. La Loi allemande viole ces principes
foncamentaux, dans ses articles 3-6 VerfassungsGesetz (Constitution)
et 49a Freiwilliges GerichtsbarkeitGesetz, pour ne prendre que ces deux
exemples.
Le JUGENDAMT de 2006 fonde ses décisions sur le KINDESWOHL (littéralement
'de l'enfant le bien-être' ). Il est étonnant de constater que le le
KINDESWOHL, l'intérêt de l'enfant allemand n'a en rien changé en qualité.
Il peut désigner 'rupture définitive avec le parent non allemand' (nationalisme),
'absence de tout droit de visite' (chantage au paiement de la pension
alimentaire), 'déchéance de l'autorité parentale' (contrôle sur l'enfant)
ou 'placement d'office dans une famille d'adoption allemande' (pour
éviter que l'enfant ne quitte le territoire allemand).
Cet intérêt de l'enfant allemand est accompagné de toute une série de
mesures d'intidimitation et de chantage à l'adresse des parents, afin
de casser toute vélléité d'opposition. Le terme KINDESWOHL a donc une
signification particulière, qu'il y a lieu d'intépreter et de manier
avec grand soin (quand on est magistrat français), dès lors qu'il est
exprimé par un fonctionnaire allemand. Ceux qui connaissent bien l'histoire,
connaissent bien la signification du mot 'douche'. Ceux qui connaissent
bien l'Allemagne d'aujourd'hui, savent parfaitement que l'hypocrisie
et la malhonnêteté des petits fonctionnaires du JUGENDAMT de 2006, notant
tout et capables de retourner la signification de tout mot et de toute
situation, fait de la victime étrangère, l'auteur d'un crime, qu'il
faut écarter par tous les moyens de ses enfants.
Le JUGENDAMT de 2006 communique avec le Juge du Tribunal Familial
(dans le secret et souvent par téléphone), plus encore, lorsque
des parents courageux contestent les pouvoirs que veulent s'arroger
les petits fonctionnaires politiques locaux sur leurs enfants ou leur
famille. Il n'est pas rare alors, que des parents soient menacés
de perdre l'autorité parentale et la perdent effectivement. Ce faisant
le JUGENDAMT oblige ses citoyens à se conformer à la pensée minimaliste
du petit fonctionnaire allemand surpuissant, favorisant ainsi frustration,
nationalisme, voire débilité collective. Les enfants éduqués dès le
plus jeune âge dans le conformiste, la crainte et l'obéissance du petit
fonctionnaire local, deviennent les subordonnés, rouages d'une grande
mécanique sociale, qui ne remetttont plus en question l'ordre venu d'en
haut.
Le JUGENDAMT de 2006 a le pouvoir de remettre en cause toute décision
de justice familiale ou d'en entraver son application. Cela s'applique
aux jugements rendus par la communauté internationale, en l'occurence
par la Cour des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. Ainsi,
les familles Görgülü (1 enfant) et Haase (7 enfants) qui ont obtenu
au printemps de l'année 2004 un jugement favorable n'ont toujours pas
obtenu gain de cause sur le territoire allemand. Le Gouvernement allemand
de 2006, qui ne peut reconnaitre ouvertement sa volonté politique, se
défausse sur les JUGENDAEMTER locaux, une manière élégante de se soustraire
au Droit et aux décisions de la communauté internationale, tout en laissant
croire au reste du monde, que l'on s'y conformerait (qui connait son
histoire, sait où est son futur - Munich 1938).
Le JUGENDAMT de 2006 recueille et conserve des données personnelles
à l'encontre des parents et refuse de les communiquer au prétexte de
faire application de la Loi informatique et libertés , la Datenschutzgesetz.
Il est impossible d'avoir accès à ses propres données (qui seront communiquées
secrètement au juge), sans entamer une longue procédure devant le tribunal
administratif. En France, la Loi informatique et Liberté protège ses
citoyens contre le recueil et la conservation de données à caractère
personnel par l'administration. Elle leur permet d'y accéder et de les
rectifier. En Allemagne, elle protège le Jugendamt contre ses concitoyens,
pour leur en refuser l'accès. A l'époque de nos grands-parents, il existait
déjà une administration allemande qui procédait de manière identique;
elle se nommait Gestapo. Décidemment, certains parallélismes sont troublants.
Le JUGENDAMT de 2006 agit selon l'adage "divide et impara"
, il provoque et avive délibérément le conflit parental (en empêchant
le parent non gardien de voir ses enfants) et le traine en longueur
par d'interminables expertises psychologiques. Le but non avoué est
de contrôler politiquement la famille et les enfants. Cela fonctionne
de la manière suivante:
Les parents gardiens (les mères le plus souvent) sont placés dans la
dépendance financière du Jugendamt, qui s'octroye d'autorité la prérogative
de verser les pensions alimentaires à la place du parent non gardien,
chez qui il va se servir (avant même qu'un juge ait statué sur la garde
des enfants !). Contrôlant les versements d'argent, il utilise sa position
d'agent payeur comme levier sur les parents gardiens qui n'obtempèrent
pas au contrôle de ses fonctionnaires politiques locaux. Les parents
non gardiens quant à eux ( les pères généralement ) sont tenus à l'écart
de leurs enfants par le JUGENDAMT, qui en maitre-chanteur les menacent
de la perte de leur autorité parentale, s'ils ne s'acquittent pas de
la pension alimentaire pour des enfants qu'ils ne voient pas et renvoyés
pendant des années d'avocats en avocats, de tribunaux en tribunaux,
d'instance en instance à la recherche de l'amour perdu pour leurs enfants.
Ce faisant, n'ayant plus ni le temps, ni l'argent, de faire autre chose,
ils deviennent des adversaires négligeables pour les hommes au pouvoir
en place.
Cette stratégie a déjà été écrite par un grand homme d'Etat allemand,
il y a quelques années ; "Les parents de tels enfants ... doivent
être placés devant l'alternative, soit de donner leurs enfants (dans
ce cas, ils n'en auront plus d'autres et le danger de voir un jour leurs
enfants prendre le pouvoir est écarté) ... Le meilleur levier que
l'on puisse utiliser contre eux est justement l'amour qu'ils portent
à leurs enfants ..."
Il s'agissait d'un mémorandum de 6 pages, classé 'secret défense', adressé
par le ministre de l'intérieur à son Chancelier.
C'était le 15 août 1940. Rappelons que le JUGENDAMT est né en 1936.
Le JUGENDAMT de 2006 est placé sous la responsabilité des politiques
locaux ( Landräte - Oberbürgermeister ).
C'est donc une administration politique qui interfére activement dans
l'indépendance de la justice familiale et la sphère privée des familles
( le JUGENDAMT est tenu par le §49a Loi FGG de formuler un rapport,
qu'il adresse directement au juge ).
Dans ces conditions, lorsque la très respectée Député Schwall-Düren
(SPD) - une proche du Gouvernement allemand - déclare en 2001 aux parents
venus de grandes nations démocratiques (France, USA, Afrique du Sud)
faire la grève de la faim pendant cinq semaines, parce que leurs enfants
enlevés vers l'Allemagne ont disparus depuis à tout jamais, que pour
des raisons historiques "le pouvoir politique allemand n'intervient
pas dans les décisions de justice", cette député allemande ment
ouvertement et trompe sciemment les Gouvernements de ces grandes nations.
Que les juges allemands soient mal formés, comme elle se complait à
raconter à son homologue français, le Député Pierre Cardo, n'est qu'un
prétexte malhonnête pour dissimuler la volonté politique allemande.
Aucun juge familial de ce monde n'a besoin de formation spécifique pour
comprendre qu'exclure les enfants à jamais de leurs parents étrangers
(père ou mère), ou de leurs pères - dans le cadre des couples germano-allemands
- sont des décisions politiques, prononcées par loyauté (soumission)
envers son employeur, en l'occurence les Etats de la Fédération, les
Bundesländer (il y en a 16 dans l'Allemagne actuelle).
Mais plus encore, quand la Député allemande Schwall-Düren affirme que
les magistrats sont indépendants du pouvoir politique , elle ment une
nouvelle fois à ses partenaires européens. Les juges allemands sont
nommés par le Président de la Cour d'Appel (un politique-juriste) qui
est lui-même nommé par le Ministre de la Justice de chaque (Bundes)Land
(un politique), qui est lui-même désigné par le Président du Land (un
politique), qui est lui-même parlementaire de la chambre haute allemande,
le Bundesrat. Le pouvoir législatif désigne le pouvoir judiciaire.
Toutefois avec son raisonnement purement allemand - empli du formalisme
né du jeu de mots - Madame Schwall-Düren a raison;
les politiques allemands ne s'ingèrent pas dans les affaires de justice.
Ils font mieux encore. Ils contrôlent ceux qui traitent de ces affaires,
tout en laissant croire que la politique ne s'ingèrerait pas dans les
affaires de justice !!
Que Monsieur le Député Cardo, qui traite du sujet au nom du Gouvernement
français, ait pu croire à ces fables allemandes, restera de sa responsabilité
personnelle. LES JUGES ALLEMANDS eux SAVENT PARFAITEMENT ce qu'ils font,
au même titre que LEURS AMIS POLITIQUES (toute tendance confondue);
ils ont levé un écran de fumée à l'adresse de français et des européens,
un peu crédules en ce qui concerne l'intégrité des allemands, pour ne
pas avoir à avouer la volonté gouvernementale allemande. Depuis l'antiquité
elle a toujours été la même ; retenir tous les enfants sur le territoire
allemand et prendre le contrôle politique sur les familles. César l'écrit
dans la Guerre des Gaules. Qui connait son histoire, Mr Cardo, sait
où se trouve son futur.
Le JUGENDAMT de 2006, que l'on appelle "öffentlicher Träger
der Kinder- und Jugendschutzhilfe"(1) dans le langage codé des politiques
allemands, et ses six organisations satellites - Arbeiterwohlfahrt,
Caritas-Verband, Deutscher Paritätischer Wohlfahrtsverband, Deutsches
Rotes Kreuz, Diakonisches Werk, Zentralewohlfahrtsstelle der Juden -
qui se dénomment aussi "freie Träger der Kinder- und Jugendschutzhilfe"(2)
ou "Wohlfahrtsverbände", ainsi que les milliers - voire dizaines
de milliers - d'organisations à but "non-lucratif"(3) et de GmbH's (Sarl),
qui toutes agissent pour la "protection de l'enfance et de la jeunesse"(4)
emploient plus de 1,6 millions de personnes en Allemagne.
Le nombre d'enfants étant en recul permanent depuis des décénies en
Allemagne, ces associations et sociétés privées se livrent une concurrence
acharnée aux subventions publiques ( le JUGENDAMT en est le grand argentier
) au prorata du nombre d'enfants suivis, se livrent une concurrence
sans limite pour "mettre le grappin" sur tout enfant qui se présente.
La résultante à cela est une substitution progressive et latente des
parents au profit d'organisations para-gouvernementales dans l'éducation
des enfants allemands.
| (1) |
[ organisme public de l'aide et de la protection
infantile et de la jeunesse ] |
| (2) |
[ organismes semi-privés de l'aide et de la
protection infantile et de la jeunesse, qui sont historiquement
d'anciennes oeuvres caritatives à caractère religieux et qui ont
placées sous le contrôle (financement) du JUGENDAMT en 1936 ] |
| (3) |
[ associations de type e.V (eingetragener Verein).
Le Lebensbornverein e.V. était une association de ce type
] |
| (4) |
[ dans le langage interprété de l'administration allemande, le
mot protection peut signifier contrôle ]
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Le JUGENDAMT de 2006 est le JUGE DU FOND. Cette administration
livre aux juges allemands le fondement à leur décision. Les juges ALLEMANDS
se doivent de consulter le JUGENDAMT et le JUGENDAMT a même le pouvoir
d'engager une procédure contre la décision du juge. Les Juges allemands
sont placés dans une interdépendance directe avec le pouvoir politique
local représenté par le JUGENDAMT.
Pendant que les juges des grandes nations de Droit se servent de la
Loi pour conférer le fondement légal à la conviction personnelle d'équité
et d'humanité, les juges familiaux allemands se voient contraints d'utiliser
la Loi de manière purement FORMELLE pour impreigner à la famille la
volonté des politiques locaux, celle du JUGENDAMT. Les juges des tribunaux
allemands sont en conséquences de purs JUGES DE LA FORME. L'existence
d'un Jugendamt, institution unique dans le monde démocratique, ses pouvoirs
illimités et ses relations priviligiés avec les juges et le pouvoir
politique, en sont autant de preuves irréfutables. Sa véritable fonction
politique est dissimulée sous le organisation de "protection" de la
jeunesse.
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Voler les enfants des autres est un acte des plus abjects.
Instrumentaliser son appareil judiciaire à cette fin, pour dissimuler
ces actes de terrorisme juridico-familial, l'est encore plus. C'est
le sentiment de la communauté internationale.
De ce fait, nous appellons tous les GOUVERNEMENTS EUROPEENS
à identifier et dénoncer SOLIDAIREMENT le projet allemand
visant à confisquer les enfants - en particulier ceux nés de parents
d'autres nations européennes - par la voie légale et administrative,
aux motifs les plus humiliants.
De ce fait, nous demandons à la COMMISSION EUROPEENNE,
la mise en oeuvre d'une COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE (
comprenant des parents victimes ),
qui aura pour mission :
- de se pencher sur la fonction première du JUGENDAMT et ses mécanismes
de dissimulation,
- d'éclaircir ses pouvoirs réels (dans la pratique de tous les jours),
ses relations priviligiés entre le pouvoir politique local et la
magistrature, ainsi que d'en dégager les relations administratives
et hiérarchiques entretenues avec ses organismes de contrôle,
- de qualifier les moyens de défense mis à la disposition des citoyens
contre des décisions arbitraires qui pourraient être rendu par ses
fonctionnaires, ainsi que leur application objective et EFFECTIVE
(dans la pratique de tous les jours)
- d'expliquer à la communauté européenne dans quelle mesure des
décisions de justice familiales allemandes violant ouvertement l'intérêt
de tout enfant et de leurs parents (placement d'autorité et sans
procès dans une famlle d'adoption allemande, pour l'empêcher de
suivre sa mère en Italie, par exemple), fondées sur des recommandations
unilatérales du JUGENDAMT, qui est lui-même auteur d'un acte d'enlèvement
administratif non motivé, peuvent servir l'intérêt d'un enfant et
l'intérêt de ses parents,
- d'expliquer le refus des Consulats de la République Fédérale Allemande
de communiquer un exemplaire de l'acte officiel "Du consentement
de la mère (allemande) accordée au père (étranger) à reconnaitre
sa paternité sur l'enfant" dûment signé par la mère allemande
et l'officier de l'Etat Civil Consulaire, aux parents étrangers
de couples non-mariés et la finalité d'un tel refus au profit du
parent allemand, au cours de procédures judiciaires familiales en
Allemagne (absence de filiation administrative du parent étranger).
- d'expliquer la fonction précise de la justice familiale allemande,
dès lors que 4 à 6 millions d'enfants allemands (dont les
enfants de couples binationaux) ne peuvent revoir l'un de leurs
deux parents deux ans après une décision de justice, sans
qu'il ne puisse être objectivement envisagé qu'entre 3 et 4 millions
de parents soient si "défaillants", qu'ils pourraient être privés
de tout contact avec leurs enfants. (voir à cet effet la question
au parlement du Député Polonais ci-dessous).
- d'évaluer la signification exacte des termes
1-"Schutz" (protection),
2-"Hilfe"(aide),
3-"Beistand"(conseiller),
4-"Fürsorge" (assistance publique) et
5-"Verwahloste Kinder" (enfants négligés)
lorsqu'ils sont employés par les fonctionnaires allemands du JUGENDAMT.
Il se pourrait que dans la terminologie administrative allemande,
ces termes signifient bien autre chose, à savoir:
1-"contrôle par le JUGENDAMT" ,
2-"intervention du JUGENDAMT",
3-"délégation de l'autorité parentale au JUGENDAMT",
4-"placement à l'adoption d'autorité par le JUGENDAMT" et
5-"enfants à placer à l'adoption par le JUGENDAMT" (dans
une famille du JUGENDAMT),
exactement au même titre que le mot douche a été détourné de sa
signification première, il y a quelques années.
- d'expliquer pourquoi dans les textes de transcription du réglement
européen 2201/2003, le Gouvernement allemand a choisi, contrairement
à l'esprit de ce règlement, de confier au JUGENDAMT la mission
de conserver les enfants sur son territoire, et de lui confier
la compétence, même lorsqu'il n'est pas compétent (2) voir de
l'informer lorsqu'il n'a pas à être informé dans des affaires qui
ne le regardent pas (3):
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IntFamRVG § 9 Mitwirkung des Jugendamts an Verfahren
(1) Unbeschadet der Aufgaben des Jugendamts bei der grenzüberschreitenden
Zusammenarbeit unterstützt das Jugendamt die Gerichte und
die Zentrale Behörde ...
...
3. leistet es in geeigneten Fällen Unterstützung bei der Durchführung
des
Verfahrens, auch bei der Sicherung des Aufenthalts des
Kindes,
(2) ... Solange die Zentrale Behörde oder ein Gericht mit
einem Herausgabe- oder
Rückgabeantrag oder dessen Vollstreckung befasst ist, oder
wenn das Kind keinen
gewöhnlichen Aufenthalt im Inland hat, oder das zuständige
Jugendamt nicht tätig
wird, ist das Jugendamt zuständig, in dessen Bereich sich
das Kind tatsächlich
aufhält.
(3) Das Gericht unterrichtet das zuständige Jugendamt
über Entscheidungen nach diesem
Gesetz auch dann, wenn das Jugendamt am Verfahren nicht
beteiligt war.
Il y a lieu d'interpréter précisément la signification du
mot "Sicherung" à sa valeur administrative. Dans le
langage codé de l'administration allemande, elle sera interprétée
par le JUGENDAMT en : "Sicherung des Aufenthalts des Kindes
in Deutschland", c'est à dire conservation de
l'enfant sur le territoire. |
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- d'expliquer pourquoi dans ces mêmes textes, le Gouvernement allemand
a choisi de placer la compétence dans les mains du tribunal où se
trouve le JUGENDAMT qui pourrait être intéressé par l'adoption (Fürsorge;
à comprendre dans le sens de l'administration allemande, c'est à
dire 'adoption') d'un enfant dont l'adresse ou celle de son parent
ne serait pas connue (comprendre, ne doit pas être recherchée).
Il y a lieu a nouveau ici d'interpréter la phrase en gras qui est
particulièrement difficile à comprendre: |
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IntFamRVG § 10 Örtliche Zuständigkeit für die Anerkennung
und Vollstreckung
Örtlich ausschließlich zuständig für Verfahren nach ... ist
das Familiengericht, in dessen Zuständigkeitsbereich zum Zeitpunkt
der Antragstellung
...
1. die Person, gegen die sich der Antrag richtet, oder das
Kind, auf das sich
die Entscheidung bezieht, sich gewöhnlich aufhält oder
2. bei Fehlen einer Zuständigkeit nach Nummer 1 das Interesse
an der
Feststellung hervortritt oder das Bedürfnis der Fürsorge besteht,
3. sonst das im Bezirk des Kammergerichts zur Entscheidung
berufene Gericht. |
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- d'expliquer pourquoi dans ces mêmes textes, le Gouvernement allemand
a choisi de déléguer aux Gouvernements locaux, ceux
des Länder, la possibilité de modifier un texte qui a été ratifié
à l'échelon Fédéral et pour lequel le Gouvernement allemand s'est
engagé vis-à-vis de ses partenaires, signataires des Conventions
de la Haye et de Bruxelles II bis ?
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IntFamRVG § 12 Zuständigkeitskonzentration
...
(3) Die Landesregierungen werden ermächtigt, diese Zuständigkeit
durch
Rechtsverordnung einem anderen Familiengericht des Oberlandesgerichtsbezirks
oder,
wenn in einem Land mehrere Oberlandesgerichte errichtet sind,
einem Familiengericht
für die Bezirke aller oder mehrerer Oberlandesgerichte zuzuweisen.
Sie können die
Ermächtigung auf die Landesjustizverwaltungen übertragen.
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- d'expliquer pourquoi dans ces mêmes textes, le Gouvernement
allemand a choisi d'une part, de continuer à envoyer des actes
de procédures (convocations, notifications, etc ) par courrier
simple aux résidents étrangers, qui n'ont ainsi aucune preuve
matérielle ni de la date d'émission du courrier, ni d'avoir
été informés dans les délais, ni même de ne pas avoir été
informés (absence de retour de recommandé dûment signé) ou
de continuer d'imposer à un résident étranger (européen) une
adresse judiciaire en Allemagne et par là-même un avocat allemand
afin que la procédure se déroule en Allemagne; |
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IntFamRVG § 17 Zustellungsbevollmächtigter
(1) Hat die antragstellende Person in dem Antrag keinen Zustellungsbevollmächtigten
im Sinne des § 184 Abs. 1 Satz 1 der Zivilprozessordnung benannt,
so können bis zur
nachträglichen Benennung alle Zustellungen an sie durch Aufgabe
zur Post (§ 184 Abs.
1 Satz 2, Abs. 2 der Zivilprozessordnung) bewirkt werden.
(2) Absatz 1 gilt nicht, wenn die antragstellende Person einen
bei einem deutschen
Gericht zugelassenen Rechtsanwalt oder eine andere Person,
die im Inland wohnt oder
dort einen Geschäftsraum hat, zu ihrem Bevollmächtigten für
das Verfahren bestellt
hat. |
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Il y a ici une volonté délibérée,
et plus encore dissimulée, de cacher les vraies intentions
allemandes.
La Commission présentera le résultat de son travail au Gouvernement
allemand, qui voudra bien prendre une position officielle et indiquer
comment il entend respecter ses partenaires européens ainsi que
les droits les plus essentiels de leurs concitoyens sur son territoire.
La République Fédérale Allemande ne peut continuer à voler ou
exclure LEGALEMENT les enfants et tromper ses partenaires européens
sur ses intentions politiques réelles,
menacer ou punir les parents courageux par leurs juges, les diffamer
dans la presse. Cela nous l'avons déjà eu, il y a quelques décennies
en arrière. Cette réalité est devenue le quotidien de l'Allemagne
moderne. Nos Gouvernements Européens ne voudront plus la nier
plus longtemps et surtout pas au regard de notre histoire commune.
VOLER LES ENFANTS LEGALEMENT EST UN ACTE CRIMINEL.
Laisser à son système judiciaire toute latitude de modifier des
Textes internationaux pour dissimuler la volonté fédérale est
un acte de malhonnêteté délibérée.
La Commission voudra bien s'en convaincre,
puis le faire savoir aux politiques et magistrats allemands. Il
s'agit ici d'une question de repères moraux et d'honnêteté face
à des partenaires, et non plus d'un problème d'interprétation
de textes ou d'organisation administrative, comme le Gouvernement
allemand voudrait le laisser entendre.
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