Un projet de loi est examiné au sein du gouvernement : le Contrat Parental d'Education (CPE) :
Le CPE est un projet de loi discuté au sein du gouvernement. Il a été rédigé par l'association de co-parentalité Parti des Enfants du Monde (PEM, voir Accueil
et Loi CPE ). Il prévoit :
- la rédaction par les deux parents d'un contrat prévoyant les dispositions pour les enfants après une séparation : le CPE
- au cas où les parents ne s'entendent pas pour la rédaction du CPE, la médiation est obligatoire (rappelons que la médiation est obligatoire en Grande Bretagne, en Suède et au Québec).
- Si aucun accord n'est trouvé en médiation, le Juge donne priorité à la résidence alternée ou tranche en faveur du parent le plus conciliant
Le CPE est soutenu par des hauts magistrats, notamment Béatrice Brenneur (Présidente de la chambre de la Famille à la Cour d'Appel de Lyon, vice-présidente du GEMME, le 26 novembre 2008, elle a participé à une émission sur Parenthèse Radio avec Michel Dudragne, président du Parti des Enfants du Monde), Jean-Paul Garraud (Député et rapporteur du Budget au Ministère de la Justice, ancien directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature et ancien JAF), Marc Juston (JAF et Président du TGI de Tarrascon, membre du GEMME)… La liste est loin d'être exhaustive.
Le CPE plaît à de nombreux magistrats et députés.
Article de l'Info, édition clermontoise, du 1er décembre 2008
 |
