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La justice familiale allemande garde le frère bien portant en Allemagne et laisse la sœur handicapée en France
Marc et Jacqueline sont nés en 2002 et 2004, de Sophie Lavier et de son partenaire allemand, alors domiciliés à Berlin. Jacqueline est handicapée. Début 2005, la mère française revient vivre à Dijon chez ses parents avec les enfants, avec l'accord verbal du père allemand. Neuf mois après, un juge allemand accuse la mère française d'avoir enlevé l'enfant valide, mais pas l'enfant handicapé, transfère la garde de l'enfant valide au père allemand, sans droit de visite, et refuse de statuer sur l'enfant handicapé dont il connaît parfaitement l'existence. Voir Résumé. En mars 2007, la petite fille handicapée décède. En janvier 2008, le père allemand déménage en France à Clermont-Ferrand et y scolarise leur fils. La maman a déménagé exprès dans un appartement à quelques centaines de mètres de celui du papa. En juin 2008, la maman a saisi le TGI de Clermont-ferrand qui a ordonné une enquête sociale et une expertise psychologique. Le TGI de Clermont-Ferrand Enlèvements d'enfants : y a-t-il encore des problèmes avec l'Allemagne ? Oui et non : Si le parent français a la « garde », l'enfant binational peut voyager d'un pays à l'autre sans crainte d'être retenu. Le règlement Européen Bruxelles II bis prévoit le retour de l'enfant dans le pays où il vivait avant un enlèvement, ou une retenue illicite... Si le parent français n'est que titulaire d'un droit de visite, et que l'enfant déménage légalement en Allemagne avec le parent « gardien », l'Allemagne légalise les non-présentations d'enfants (pour combler une démographie en panne Outre-Rhin). Le parent non allemand peut être obligé d'emmener en douce son propre enfant pour faire respecter ses droits de visite, puis l'Allemagne l'accuse d'enlèvement (voir affaire Beata Pokrzeptowicz). Rappelons que la compétence territoriale bascule vers l'Allemagne après épuisement des voies de recours internes françaises. Le CEED aide également les parents allemands vivant en Allemagne, dont les enfants ont été placés arbitrairement par le Jugendamt (administration allemande, voir affaire Kühlmorgen-Pennera , une citoyenne allemande et son compagnon, le Dr Pennera, médecin réputé sur la place de Strasbourg, ont été obligés de ramener en douce leurs propres enfants de Kehl à Strasbourg, car le Jugendamt allemand les avait placés arbitrairement dans une famille d'accueil et retiré tous les droits aux parents sans jugement contradictoire). Les associations de co-parentalité constatent amèrement que si Sophie Lavier avait lancé des accusations mensongères contre le père, elle ne risquerait rien pénalement. Elle aurait immédiatement récupéré la « garde » de manière « provisoire », le temps que les enquêtes psychologiques et sociales soient terminées, c'est à dire deux ans. Au contraire, la maman, qui demande depuis plus d'un an une médiation, ne l'a pas encore obtenue. Il faut dire que, pour qu'une médiation marche, les parents doivent être sur un pied d'égalité. Danielle Ganancia, Juge aux Affaires Familiales, préconise d'accompagner une médiation par une résidence alternée, du moins à titre provisoire. Danielle Ganancia est membre du GEMME (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation, voir www.gemme.eu ), ainsi que Marie-Paule Régnault-Lugbull, Juge aux Affaires Familiales à Clermont-Ferrand jusqu'en juin 2008, Administrateur du GEMME. Des hauts magistrats sont favorables à la médiation, notamment Béatrice Brenneur (Présidente de la chambre de la Famille à la Cour d'Appel de Lyon, vice-présidente du GEMME), Jean-Paul Garraud (Député et rapporteur du Budget au Ministère de la Justice, ancien directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature et ancien JAF), Marc Juston (JAF et Président du TGI de Tarrascon, membre du GEMME)… La liste est loin d'être exhaustive. Il faut dire que les avantages de la médiation sont multiples :
Certains tribunaux en France ont pris l'heureuse initiative de proposer systématiquement la médiation préalablement à l'audience. Qu'en est-il à Clermont-Ferrand ? Dans l'affaire Lavier, la justice familiale de Clermont-Ferrand ira-t-elle vers l'équité et/ou la médiation ? C'est ce que nous saurons après l'audience du 18 novembre 2009. Un projet de loi rendant obligatoire la médiation et favorisant le parent le plus conciliant, tout en informant les tribunaux est actuellement examiné par le gouvernement. Pour le CEED Natalie Kühlmorgen-Pennera |