Paris - Bruxelles - Frankfurt - London - Roma - Madrid - Zürich - Washington - Chicago - Warszawa - Auckland
 

CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce
association de parents enfants et grand-parents victimes d'enlèvements et de rapts internationaux d'enfants

La justice familiale allemande garde le frère bien portant en Allemagne et laisse la sœur handicapée en France

Marc et Jacqueline sont nés en 2002 et 2004, de Sophie Lavier et de son partenaire allemand, alors domiciliés à Berlin. Jacqueline est handicapée. Début 2005, la mère française revient vivre à Dijon chez ses parents avec les enfants, avec l’accord verbal du père allemand. Elle se comporte comme toute personne de n’importe quelle nation se comporterait, elle ne fait rien de mal. Elle ignore ce qui va lui arriver dans les mois à venir…

Neuf mois après, un juge allemand accuse la mère française d’avoir enlevé l’enfant valide, mais pas l’enfant handicapé, transfère la garde de l’enfant valide au père allemand, sans droit de visite, et refuse de statuer sur l’enfant handicapé dont il connaît parfaitement l’existence. En mars 2007, la petite fille handicapée décède. En janvier 2008, le père allemand déménage en France à Clermont-Ferrand. La mère française a déménagé exprès dans un appartement à quelques centaines de mètres de celui du papa. Leur fils commun est scolarisé à Clermont-Ferrand.

Le TGI de Clermont-Ferrand
statuera le mercredi 22 octobre 2008 à 09 H 00

sur la requête de la mère française, qui sollicite une résidence alternée assortie d’une médiation, ou bien la fixation de la résidence principale au domicile maternel avec droit de visite élargi au profit du père allemand.

Donner la garde au parent allemand revient tôt ou tard à faire de tout enfant binational la propriété exclusive de l’Etat allemand. Le père allemand retournera travailler dans son pays d’origine avec l’enfant, son parent français sera délibérément exclu par l’administration allemande (JUGENDAMT) de tout contact. De plus, le JUGENDAMT avancera une pension alimentaire exorbitante au père allemand et réclamera les arriérés à la mère française, entamant une cascade de procédures devant le tribunal de Clermont-Ferrand.

L’histoire de Mme Sophie Lavier n’est qu’une des histoires d’abus de pouvoir et de violation des Droits de l’Homme perpetrés chaque jour par la « non-justice » allemande:

Sophie Lavier, citoyenne française, vivait en union libre avec son compagnon allemand, enseignant chercheur, à Berlin, de 2000 à 2005. Tous les deux sont bilingues. Depuis 2003, son compagnon postulait tous les ans à des concours de Professeur dans les universités françaises. Depuis janvier 2008, il est titulaire d’un poste à l’université de Clermont-Ferrand. La mère française vit dans un appartement à quelques centaines de mètres du sien, afin de continuer une garde alternée.

De cette union sont nés deux enfants :
Marc, en février 2002 à Dijon
Jacqueline, en septembre 2004 à Dijon, qui décèdera en mars 2007 à l’âge de 2 ans et demi.

Suite à un manque d’oxygène à la naissance, la petite Jacqueline est restée lourdement handicapée.

Du fait du grave handicap dont souffrait depuis sa naissance la petite Jacqueline et qui nécessite des soins constants, la mère française est revenue vivre à DIJON avec les enfants en bas âge, chez ses parents, depuis le début de l’année 2005. Elle a démissionné de son emploi d’informaticienne. Son compagnon allemand était d’accord, dans la mesure où il postulait à des postes de Professeur d’Université en France depuis 2003, son contrat à Berlin étant à durée déterminée, sa résidence à Berlin étant provisoire, et sous condition que Marc aille souvent le voir à Berlin, ce qui est parfaitement normal.
[ Marc est en résidence alternée de fait entre la France et l’Allemagne. Il fréquente l’école maternelle de Dijon et la crèche de Berlin, afin de rester bilingue. ]

Malheureusement, en 2005, le père allemand ne réussit pas encore le concours (il y parviendra courant 2007). Il doit donc rester à Berlin. Trouvant le temps long, et conseillé par un avocat allemand « guerrier », lors d’un séjour de Marc à Berlin, le père allemand saisit le tribunal familial allemand, le 8 décembre 2005. Le Juge aux Affaires Familiales allemand lui transfère la garde de Marc... sans entendre la mère, sans mentionner l’existence de la petite soeur handicapée dans son ordonnance. Pourtant, le père allemand avait mentionné par écrit le handicap de Jacqueline au Juge aux Affaires Familiales allemand.
Voir histoire d'une mère 'criminelle'
[ C’est bien la preuve que la justice familiale allemande sert les intérêts démographiques de l’Allemagne .]

La mère française reçoit le jugement une semaine après, avec interdiction d’emmener l’enfant valide en France sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 25.000 Euros, et impossibilité de s’opposer à cette décision autrement que par une procédure au fond... devant le même Juge aux Affaires Familiales allemand ! La mère française est accusée d’avoir enlevé l’enfant valide, mais pas l’enfant handicapé, dont le juge allemand connaissait parfaitement l’existence.
Voir Traduction commentée de l'ordonnance de Décembre 2005
[ La mère française ne peut croire en la malhonnêteté de la justice familiale allemande, et demande à être entendue par le Juge aux Affaires Familiales allemand. Elle ne sait pas encore que l’Allemagne instrumentalise sa justice familiale afin de conserver les enfants sur son sol, pour combler une démographie en panne. Cela explique que le Juge aux Affaires Familiales allemand sépare la fratrie aux fins de conserver l’enfant bien portant en Allemagne et laisser de l’enfant lourdement handicapé onéreux pour la société allemande en France.]

Le 2 février 2006, lors de l’audience, l’honorable professeur Ernst, juge ordinaire de l’arbitraire légal allemand, se fâche et reproche à la mère française d’avoir quitté son emploi en Allemagne.
[ L’Allemagne fait financer le rapt parental par le parent victime, en lui réclamant une pension alimentaire exorbitante. Le juge, voyant que la mère française ne sera pas solvable, se fâche.]

Puis le juge allemand ordonne d’entendre Marc, alors âgé de 3 ans. Le juge constate que :

Mais il conclut que :
Il faut maintenir le transfert de la garde provisoire au père allemand sous prétexte que Marc aurait des « liens étroits avec les bébés de sa crèche berlinoise ».
[ La mère française comprend que les décisions de justice familiales allemandes sont programmées dès le départ, qu’elle ne gagnera jamais sa bataille en Allemagne, et commence des recherches sur internet. Elle se rend compte que son cas n’est pas isolé. Des milliers de cas germano-étrangers ressemblent étrangement à son affaire. Elle contacte le CEED qui lui explique que la décision allemande secrète et unilatérale du 8 décembre 2005 constitue un vol de compétence territoriale.]

En avril 2006, sur les conseils du CEED, la mère française fait une demande en retour selon la Convention de La Haye et Bruxelles II bis. Elle saisit également le tribunal familial de Dijon. En juin 2006, suite à la demande en retour, une ordonnance allemande casse le jugement secret et unilatéral du 8 décembre 2005, et suspend TOUTE la procédure allemande.
[ La résidence alternée de fait entre la France et l’Allemagne continue pour Marc.]

En octobre 2006, le TGI de Dijon, saisi sur l’affaire au fond, sursoit à statuer et renvoie l’affaire en Allemagne... devant le même Juge aux Affaires Familiales allemand.
Voir Collaboration aveugle, naïve ou volontaire des magistrats français ?
[ Le système allemand d’ordonnance unilatéral permet de leurrer les justices étrangères, prétendant qu’une procédure est pendante en Allemagne. ]

La mère française n’a pas d’autre choix que de signer un « accord » avec le père allemand lui laissant la garde de Marc, devant le Juge aux Affaires Familiales allemand. Un parent étranger n’a aucune chance devant un tribunal familial allemand. Comme Jacqueline était vivante, le père allemand, qui souhaitait la voir mais n’en demandait pas la garde, n’utiliserait pas la justice allemande en vue de faire obstruction au droit de visite de la mère française pour Marc. C’est pourquoi la résidence alternée de fait entre la France et l’Allemagne continue pour Marc.
[ Cet accord « forcé » permettra ensuite de prétendre que la mère française a « abandonné » son enfant. ]

Bien entendu, le Juge aux Affaires Familiales allemand ne tranche toujours pas sur Jacqueline. Donc l’affaire revient quand même devant le TGI de Dijon. En février 2007, le Juge aux Affaires Familiales de Dijon homologue un accord donnant la garde de Jacqueline à sa mère française.
[ Les affaires renvoyées en Allemagne reviennent quand même en France. ]

En mars 2007, la petite Jacqueline décède.

En juin 2007, le père allemand obtient un poste de Professeur à l’université de Clermont-Ferrand, fonctionnaire titulaire de l’éducation nationale française, en contrat à durée indéterminée, ce à partir de janvier 2008. Cela tombe bien, car le contrat à durée déterminé du père à Berlin se terminait fin 2007.
[ Pour le JUGENDAMT, cela tombe très mal, au contraire. L’enfant valide, futur cotisant des retraites, va quitter l’Allemagne. ]

Le père allemand, influencé par le JUGENDAMT, demande à celui-ci une avance sur pension alimentaire pour l’enfant Marc. Cet avance lui est automatiquement accordée, jusqu’à fin décembre 2007, date du déménagement du père allemand en France. La mère française reçoit une lettre du JUGENDAMT, la menaçant de poursuites pénales si elle ne paie pas.
Voir Menaces de poursuites pénales
[ En Allemagne, le JUGENDAMT avance d'autorité en nom et place du parent non gardien une pension alimentaire sans tenir compte de ses revenus nets, sans jugement, sans aucun contradictoire. Les menaces de poursuites pénales ne sont qu’un moyen d’empêcher la mère française de se rendre ultérieurement en Allemagne voir son fils, au cas où le père allemand y redéménagerait. ]

En janvier 2008, le père allemand emménage à Clermont-Ferrand. Marc y est scolarisé. La mère française emménage aussi à la même date, dans un appartement proche de celui du père allemand et de l’école.
[ La résidence alternée de fait continue pour Marc, entre les deux appartements de ses parents, distants de quelques centaines de mètres.]

Bien que le père allemand prenne un avocat, la mère française (qui pourrait bénéficier d’un avocat payé par l’aide juridictionnelle) fait le CHOIX DELIBERE d’aller à l’audience sans avocat, afin de favoriser une médiation avec le père allemand.

Pour le CEED
Massimo Casalegno