COMMUNIQUE DE PRESSE
18 mai 2011

Justice familiale allemande Dr Rosa Maria Bruni, parent italien contre Mr Dr Peter Tinnemann, parent allemand.

Aujourd'hui, mercredi 18 mai 2011, se tient un procès pénal contre Mme le Dr Rosa Maria Bruni en principauté d'Andorre parce que Mme Bruni est la mère de son enfant et que le Gouvernement allemand considère que les enfants binationaux sont toujours la propriété de l'Allemagne.

Mme Rosa Bruni, citoyenne italienne, a été arrêtée par la police Andoranne et placée en prison en Andorre à la demande des autorités allemandes. Sa fille Luna, 10 ans, a été placée dans un foyer avant d'être renvoyée aux côtés de son père en Allemagne, un pays dans lequel elle n'a jamais vécue. Les avocats andorrans du Dr Bruni, Me Francesc Badia et Me Laura Rodríguez, estiment que les autorités allemandes ont menti.

Cette affaire est très similaire à celle du Dr Marinella Colombo, une mère italienne, arrêtée et placée en prison en Italie par les autorités italiennes, à la demande des autorités allemandes, avant que ses deux jeunes fils ne lui soient soustraits, placés dans un foyer, puis renvoyés en Allemagne.
Ici le CEED a apporté la preuve que les autorités allemandes ont menti et trompé leurs homologues, pire qu'elles ont dûment falsifié les documents judiciaires et fait du parent étranger le criminel, qu'il n'est pas. Dans une lettre ouverte au Président du Conseil, il explique les mécanismes de la criminalisation appliqué à tous les parents non-allemands qui désirent quitter l'Allemagne.

Ces deux affaires ressemblent à celle de Mme Beata Pokrzeptowicz, une mère polonaise, lectrice dans une université allemande, arrêtée en Pologne par les autorités polonaises à la demande des autorités allemandes, afin que son jeune enfant soit renvoyé en Allemagne. Un fils qu'elle n'a plus revu pendant de nombreuses années, comme tous les autres parents dans cette situation, jusqu'au moment où le CEED est intervenu.

Ces trois affaires sont semblables à celle de Kimberly Hines, cette citoyenne américaine, qui n'a jamais vécu en Allemagne, mais qui s'est trouvée arrêtée par la police allemande pour lui arracher son bébé et le remettre au père allemand, auquel elle n'est pas marié. Tout cela sans audition de la mère et sans décision judiciaire préalable, comme dans la très grande majorité des affaires de même nature.

Toutes ces affaires ont un point en commun avec l'affaire du Dr Pennera et de sa compagne allemande, Mme Kühlmorgen.
Parce que le couple qui est toujours ensemble aujourd'hui voulait placer ses jeunes enfants à l'école en France, leurs filles leur ont été arrachées par le JUGENDAMT et placées dans une famille d'accueil allemande, composée d'une anglaise et d'un autrichien sans enfants.
Là leur grande fille a subi des attouchements sexuels, ce qui est resté bien entendu sans aucune consèquence en Allemagne.
Par contre, le Dr Pennera, le parent francais du couple, a été condamné par les autorités allemandes à payer 4.000 euros d'amende au titre de l'enlèvement de ses enfants.
Les autorités allemandes ont falsifié les documents judiciaires pour s'attribuer la compétence de juridiction et tenir un procès auquel les parents n'ont jamais assisté. Deux avocates allemandes payées par l'Etat allemand ont collaborées avec le juge et le procureur local pour défendre l'intérêt allemand, conformément à leur serment, comme cela se passe dans tous les autres cas.

Ces affaires ressemblent à toutes les autres affaires où des mères non-allemandes séparées d'un citoyen allemand n'ont pas d'autre issue que de quitter l'Allemagne ou de maintenir leurs enfants hors de la juridiction allemande, afin de protéger la relation qui les unit à leurs enfants. Sans parler de tous ces pères non-allemands, qui séparés d'une citoyenne allemande, sont encore plus mal lôtis ; Ils ne bénificient pas eux de la sympathie du public, qui ignore tout des humiliations et des discriminations dont font l'objet l'ensemble des parents non-allemands, au sein de la juridiction familiale allemande.

Puisque personne ne va volontairement en prison, quand il a une autre alternative, la question qu'il y a lieu de se poser est la suivante:
Si les administations de justice familiale (JUGENDAMT et tribunaux) allemandes ne sont ni xénophobes, ni discriminatoires, si elles sont aussi honnêtes et juste que les Allemands le prétendent par devant la scène internationale, pourquoi alors ces femmes et ces hommes, comme le Dr Bruni et les autres préfèrent-ils se retrouver en prison, plutôt que d'aller vivre en Allemagne avec leurs enfants ? La raison ne serait-elle pas que les autorités de justice allemandes sont organisées pour rompre la relation des enfants avec le parent non-allemand et faire de l'étranger un criminel ?

Dans l'affaire du Dr Bruni, le CEED demande la libération immédiate de cette femme, un contact immédiat avec son enfant, la vérification des modalités dans laquelle la première décision allemande a été rendue. Le Gouvernement italien serait bien avisé d'exiger l'extradition de sa ressortissante et de procéder aux vérifications. S'il s'avère que cette citoyenne italienne a été criminalisée volontairement, sur la base d'une décision unilatérale et secrète, comme dans l'affaire du Dr Colombo, comme dans toutes les autres affaires de même nature, alors le Gouvernement italien prendra les mesures pour exiger des autorités allemandes le retour des enfants en Italie.

Le CEED réitère ici avec véhémence sa demande à la communauté internationale, notamment à la Commission Européenne et aux Gouvernements de l'Union, de vérifier dans quelles conditions et selon quelles procédures les décisions familiales allemandes sont rendues, plus particulièrement la première ordonnance de référé unilatérale et secrète en faveur du parent qui restera en Allemagne, sans que celle-ci ne soit susceptible d'appel. Il demande à savoir si le rôle du JUGENDAMT, troisième parent, parent d'Etat est de protéger l'intérêt national, contrairement aux traités, règlements et conventions communautaires et internationales en vigueur.

Le CEED réitère ici sa demande de suspension immédiate de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des décisions judiciaires et administratives de droit familia allemand, plus particulièrement celles visant à inscrire les parents non-allemands dans le registre SIS II (Europol) pour déplacer le champ civil dans le champ pénal, décrédibiliser ces parents et interdire toute vérification dans le cadre de la procédure civile conformément au règlement 2210/2003, dit Bruxelles II bis.
(Voir la lettre ouverte au Président du Conseil italien décrivant les mécanismes.)

Instrumentaliser sa justice familiale afin de spolier et de germaniser les enfants des autres n'est pas un acte de Droit.
C'est un acte de guerre.

Olivier Karrer
CEED Paris

CEEDeuropa@gmail.com