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CEED COMMUNIQUE DE PRESSE
Date: 5 mars 2008

Monsieur Sheehan, comparant en personne, nous communique l'excellent travail des magistrats de Toulouse:
dans une ordonnance du 25 mars 2008, le TGI de Toulouse a autorisé la mère allemande (représentée par un avocat) à héberger l'enfant chez elle pendant les vacances,
à condition qu'elle ne le garde pas en allemagne, sous peine de se voir lancer un mandat d'arrêt européen.
L'enfant binational peut désormais circuler librement entre la France et l'Allemagne.

Stephen Sheehan est ingénieur chez AIRBUS à Toulouse. Divorcé fin 1999 de son épouse allemande, le T.G.I. de Toulouse lui confie la garde de l'enfant Patrick, né et scolarisé à Toulouse.

En 1999, Mr. Sheehan envoie son fils alors âgé de 5 ans en visite chez la mère en Allemagne. Dès lors, Mr Sheehan n’a plus pu avoir le moindre contact avec Patrick. Les institutions allemandes (JUGENDAMT) soutiennent la mère pour légaliser l'enlèvement parental.

Malgré le jugement favorable en France, après avoir dépensé 100.000 € en frais de procédures, Stephen Sheehan se voit dans l'obligation de rapatrier son fils par ses propres moyens avec le soutien du CEED.

Si les autorités allemandes ont tout fait pour évincer le parent étranger de son fils, ce qui est la norme judiciaire en Allemagne, la mère allemande quant à elle, bénéficie d'un droit de visite régulière de son fils en France.

A la requête du parent allemand,

Lundi 10 mars 2008 à 16 H 45
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse

devra statuer sa volonté d'emmener l'enfant chez elle en Allemagne. Suite à l'absence de 5 années de son fils, Stephen Sheehan ne souhaite pas savoir son fils en Allemagne.

Le TGI prendra-t-il le risque d'envoyer l'enfant en Allemagne, alors que l'Allemagne a été condamnée maintes fois à la CEDH pour violation des droits fondamentaux en matière familiale, se joue des conventions internationales et plus généralement ignore et humilie le parent étranger quelque soit sa nationalité?

Un reportage très récent de France 3 montre que les craintes de M. Sheehan sont parfaitement justifiées (affaire David Kergus, Cour d'Appel de Rennes: 19 février 2008): http://video.google.fr/videoplay?docid=-5602945412860465518

Pour le CEED
Sophie Lavier et Olivier Karrer